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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation précaire des veuves d'anciens combattants. Afin de leur permettre de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 millions d'euros complétant ainsi le 0,5 million d'euros de crédits ouverts en 2007 correspondant au financement en année pleine d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel minimum. Cette allocation étant insuffisante, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une allocation supplémentaire en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies.
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Texte de la REPONSE :
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Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.
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