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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le traitement différencié des pupilles et orphelins. En effet, une distinction est faite entre pupilles et orphelins dans leur droit à être indemnisés. Ainsi, certains orphelins perçoivent une indemnisation mise en place notamment par des décrets de 2000, 2004 et 2005, alors que d'autres n'en perçoivent pas. En mai 2007, le Président de la République s'engageait à fondre ces différents décrets en un seul afin d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Ne pas indemniser de la même manière tous les orphelins et pupilles, peut apparaître comme rupture d'égalité. Il lui demande donc s'il compte faire paraître ce décret.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis sur la question des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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