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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avancée des travaux concernant les orphelins de guerre. Le décret tant attendu rétablissant l'égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, pour un droit à réparation n'a toujours pas été publié. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 28 octobre 2008, il évoquait la réunion de la commission chargée d'analyser les propositions de la mission conduite par le préfet Jean-Yves AUDOUIN avant la fin de l'année. Face à l'attente de personnes se considérant comme des « oubliés de l'Histoire », il lui demande quand cette commission doit se réunir et quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis sur la question des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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