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DEBAT :
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VACATAIRES PERMANENTS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à Mme
Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le ministre de
l'éducation nationale, ma question porte sur l'impasse juridique dans laquelle
se trouvent les vacataires de l'académie de La Réunion. Ces quarante agents,
tous des femmes, cumulent des durées de service pouvant aller jusqu'à plus de
dix ans, au point qu'il a fallu inventer, pour les désigner, l'étrange oxymore
de " vacataires permanents ".
Au-delà de cette question de vocabulaire, il
apparaît de façon indiscutable que ces agents doivent être considérés comme des
contractuels non titulaires, et que leur contrat de travail doit être
requalifié. La jurisprudence du Conseil d'État est sur ce point constante mais,
au lieu de l'appliquer, le recteur de l'académie de La Réunion est en train de
créer les conditions du licenciement, immédiat ou différé, de ces femmes. Dans
sa volonté de ne pas appliquer les règles administratives, il a déjà lancé une
procédure pour faire appel à une société de nettoyage privée. Et, pour l'heure,
il vient de recourir aux forces de police contre ces femmes qui protestent
contre un licenciement à la fois injuste et illégal.
Dans votre réponse au
courrier que je vous ai adressé à ce sujet, monsieur le ministre, vous indiquez
que ce dossier relève de la compétence du recteur. Or celui-ci vient de faire
savoir qu'il ne lui revient pas de créer des emplois de titulaires. La confusion
doit être dissipée d'urgence en rappelant au recteur ce qu'il feint obstinément
de n'avoir pas compris, à savoir qu'il s'agit simplement d'appliquer à ces
agents, qui travaillent de façon habituelle et permanente pour le rectorat, le
droit relatif aux contractuels non titulaires.
Il est plus que temps de
mettre un terme à l'angoisse et à la détresse de ces mères de famille qui non
seulement n'ont pas été rémunérées selon leur véritable statut durant toutes ces
années, mais encore sont désormais menacées de chômage. (Applaudissements sur
les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La
parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la
députée, vous m'interrogez sur la situation des contractuels, et
particulièrement sur les bénéficiaires de conventions de vacation sur l'île de
La Réunion.
Il existe à ce jour dans cette académie 151 agents non titulaires
qui sont répartis en deux grandes catégories : d'un côté, les contractuels
proprement dits, au nombre de 114, qui bénéficient de contrats de dix mois
lorsqu'ils sont affectés dans un établissement scolaire et de douze mois
lorsqu'ils sont affectés auprès des services académiques, ou de contrats à durée
variable lorsqu'ils effectuent des suppléances. Ces agents bénéficient de la
sur-rémunération en vigueur à La Réunion et de congés identiques à ceux des
titulaires.
M. Pascal Deguilhem. Heureusement
!
M. Luc Chatel, ministre. La seconde catégorie est
composée des bénéficiaires de conventions de vacation. Au nombre de trente-sept
actuellement, ils sont employés selon les besoins pour des tâches
administratives ou à des tâches d'entretien dans les services rectoraux et les
établissements scolaires.
Ce qui s'est passé, c'est que certaines
organisations syndicales, dont j'ai cru comprendre qu'elles n'étaient pas très
éloignées de votre sensibilité politique (Exclamations sur les bancs du
groupe SRC), ont exigé la requalification immédiate des conventions de
vacation en contrats. Cela avait pour conséquence de percevoir la
sur-rémunération et donc de doubler le coût pour le service du rectorat.
Celui-ci était dans l'impossibilité de supporter ce coût ; il a donc mis un
terme aux trente-sept conventions de vacation. Dix-neuf vacataires
administratifs ont été reçus à ce jour par une commission présidée par la DRH et
se sont vu proposer une intégration dans le vivier des contractuels. Pour les
dix-huit vacataires restants, leur contrat ne sera pas renouvelé mais ils
bénéficieront d'une indemnisation au titre de la perte de l'emploi. J'ai demandé
au recteur de l'académie qu'un suivi individuel soit pratiqué pour ces agents.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme
Huguette Bello. C'est scandaleux !
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