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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « subvention en ligne » a été proposé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et les associations. Le dispositif a une vocation interministérielle et s'adresse également aux financeurs publics tels que les collectivités territoriales. Le dispositif « subvention en ligne » a été déployé sur l'ensemble du territoire. Un des intérêts de l'outil est de permettre aux associations de consulter un registre des subventions alimenté par les financeurs. Une quarantaine de procédures décrivant des subventions, y compris celles attribuées au titre du conseil national pour le développement du sport (CNDS), ont été créées au niveau national, les services les adaptant aux spécificités locales. Cette étape a été achevée au premier semestre 2008. Les associations ont ensuite pu déposer des demandes de subventions auprès des services sous forme dématérialisée. Au cours de cette première année d'utilisation, il a été demandé aux services de tester l'outil avec une dizaine d'associations. Ainsi, ce sont environ 800 demandes de subvention, correspondant chacune à une action, qui ont été déposées. Par ailleurs, les services déconcentrés organisent des formations à destination des associations locales, tant pour les petites associations que pour les têtes de réseaux régionales ou départementales et les relais comme les CRIB. Pour 2009, les services déconcentrés ont reçu une circulaire leur demandant notamment de poursuivre le déploiement et d'inciter les associations à s'enregistrer dans le dispositif.
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