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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit deux dispositions relatives à la diffusion des émissions en langues régionales : la première qui indique les missions de service public auxquelles sont soumises les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle précise que ces sociétés assurent la promotion de la langue française et, le cas échéant, des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France ; la seconde, relative aux missions de France Télévisions, indique que les programmes qu'elle diffuse en régions contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Elle précise, par ailleurs, que ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute. Cependant, la ministre de la culture et de la communication rappelle que le travail d'organisation détaillée des grilles de programmation des chaînes du service public, s'agissant notamment des horaires, et la fréquence de diffusion des émissions en langues régionales, relève de la responsabilité de leurs dirigeants.
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