FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37586  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10803
Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  515
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives s'agissant de leur financement. Depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives est inchangé : les subventions ont ainsi perdu 21 % de leur valeur. De plus, les aides à l'emploi dans le secteur non lucratif ont très fortement diminué. Enfin, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui assure une partie du financement, est alimenté par une taxe sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel. La suppression de la publicité dans l'audiovisuel public entraînera donc une diminution du montant des subventions que les radios associatives perçoivent. Ces radios jouent aujourd'hui un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression, elles favorisent l'information de proximité et participent au développement économique et social de nos territoires. Il lui demande donc quelles sont les mesures de compensation qu'elle compte prendre afin de garantir le niveau nécessaire à la viabilité et au développement des radios associatives.
Texte de la REPONSE : Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O