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DEBAT :
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AFFAIRES DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS M. le président. La parole est à M. Sébastien
Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement .populaire
M.
Sébastien Huyghe. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice
et des libertés, après l'affaire Guérini dans les Bouches-du-Rhône, après
l'affaire de la fédération socialiste de l'Hérault, c'est au tour de la région
Nord-Pas-de-Calais (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'être
entachée par les affaires du parti socialiste et de se retrouver sous les feux
de l'actualité judiciaire.
En effet, dans le Pas-de-Calais, les révélations
de M. Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, relayées par la
presse, mettent gravement en cause les conditions de financement de la
fédération départementale du parti socialiste.
Dans le Nord, l'affaire du
Carlton met gravement en cause d'éminents responsables du parti socialiste, qui
auraient bénéficié de prestations financées par un grand groupe de BTP.
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du
groupe SRC.)
Dans le Nord toujours, des questions se posent quant aux
conditions d'attribution du marché public du Grand stade de Lille : en trois
jours, de manière incompréhensible, on est en effet passé du projet Bouygues au
projet Eiffage, tandis qu'au passage la facture pour le contribuable augmentait
de plus de 108 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Une plainte au pénal a été déposée dans ce dossier.
Alors que M. Hollande
a été premier secrétaire du parti socialiste pendant onze ans, il semble tomber
des nues, et son successeur à la direction du PS vient enfin de décider de
mettre en place une commission d'enquête. Mais le temps des enquêtes internes au
parti socialiste est dépassé, le temps est désormais aux enquêtes
judiciaires.
Monsieur le ministre, dans ces affaires qui nuisent gravement à
la réputation du Nord-Pas-de-Calais, pouvez-vous nous indiquer où en sont ces
enquêtes judiciaires, et nous assurer que la justice pourra faire son travail
sans entraves ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations
sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Vous êtes
vraiment gonflé !
M. le président. La parole est à M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M.
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés. Monsieur le député, vous venez de le rappeler : un certain nombre
d'affaires sont pendantes devant les juridictions de la cour d'appel de Douai.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces affaires concernent
des cas de prise illégale d'intérêts, de corruption ou de favoritisme.
(Exclamations sur les mêmes bancs.)
S'agissant des procédures en
cours, depuis que j'exerce mes fonctions de ministre,...
M. Christian
Bataille. Vous êtes un menteur !
M. Michel Mercier,
garde des sceaux. ...je m'en suis tenu à une règle. J'entends bien la
suivre jusqu'au bout : je ne commenterai donc aucune affaire en cours. (Vives
exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je veillerai en revanche à ce que
la justice puisse travailler efficacement, dans la sérénité. C'est la règle que
je me suis donnée ; je la suivrai. Je veillerai à ce que toutes les juridictions
puissent travailler dans le calme et la sérénité, car c'est ainsi que doit
travailler la justice.
S'il est normal que, dans la période où nous entrons,
nos grands services publics soient des sujets de la campagne électorale, nous
devons tous veiller à ce qu'ils n'en soient pas les instruments.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs
députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Bravo
! Chiche !
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