13ème législature

Question N° : 37590	de  M.   Bouchet Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10877
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1640
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	cyclomoteurs
Analyse :	immatriculation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'association « Les amis du Solex » quant à l'impossibilité de faire immatriculer leurs véhicules, conformément à la législation en vigueur. En effet, de nombreux propriétaires sont dans l'incapacité de fournir les documents nécessaires à une immatriculation en règle, tels que les certificats de vente ou les certificats de conformité, ces objets relativement âgés ayant été acquis pour la plupart dans des brocantes. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à ces collectionneurs de rouler en Solex en toute légalité.
Texte de la REPONSE :	L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 n'interviendra pas avant la fin de l'année 2010. Ce laps de temps imparti va permettre de mener une réflexion en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O