13ème législature

Question N° : 37593	de  M.   Geoffroy Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10817
	Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12504
	Date de changement d'attribution :  29/12/2009
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	circulation. véhicules de collection
Texte de la QUESTION :	M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les dispositions envisagées pour les voitures de collection dans le cadre de la lutte contre la pollution. Certaines perspectives, comme l'interdiction de circulation pour les voitures de plus de 25 ans d'âge autour du futur grand Paris, font craindre aux associations d'adeptes de voitures de collection la limitation voire la disparition de plusieurs manifestations qui font bien souvent le bonheur des amateurs ou des novices, à l'occasion d'initiatives de type communal. Les personnes concernées font remarquer que le nombre de kilomètres effectués en moyenne par an pour les vieilles voitures reste limité à 1 000 ou 2 000 kilomètres. Aussi il lui demande ce qui peut raisonnablement être envisagé pour atteindre l'équilibre entre la nécessaire diminution de renvoi de gaz polluant et la poursuite d'une activité dont l'impact semble limité à cet égard.
Texte de la REPONSE :	Le code de la route soumet désormais les véhicules de collection à un contrôle technique périodique tous les cinq ans, pour leur permettre de circuler sans formalités particulières sur l'ensemble du territoire national. Ce contrôle porte notamment sur le respect des normes de rejet des gaz d'échappement dans l'atmosphère. Les caractéristiques particulières des véhicules de collection (âge, type de véhicule) sont bien entendu prises en compte dans ce contrôle. Il n'y a pas, à l'heure actuelle, de projet limitant par principe la circulation des véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge, dans le cadre de l'organisation des transports dans la future zone du Grand Paris. Le nombre de ces véhicules en circulation sur la voie publique est suffisamment limité pour qu'ils ne contribuent que de façon minime aux rejets des moteurs thermiques équipant l'ensemble du parc automobile actuel. De façon générale, les mesures de lutte contre la pollution des véhicules à moteur dans les grandes agglomérations ne mettent pas en difficulté les manifestations organisées par les propriétaires de véhicules de collection. Toutefois, il peut arriver qu'en cas de pics de pollution, certaines mesures d'urgence, même si elles ne sont pas ciblées sur les véhicules de collection, conduisent à limiter temporairement leur capacité de circulation.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O