Question N° :
37595
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/12/2008
page :
10818
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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entreprises. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan de soutien au PME-PMI. S'élevant à 22 milliards d'euros sur le plan national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les critères de mise en oeuvre des prêts et garanties mis à disposition à hauteur de cinq milliards d'euros par l'établissement public OSEO.
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Texte de la REPONSE :
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