FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37595  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10818
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan de soutien au PME-PMI. S'élevant à 22 milliards d'euros sur le plan national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les critères de mise en oeuvre des prêts et garanties mis à disposition à hauteur de cinq milliards d'euros par l'établissement public OSEO.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N