Question N° :
37633
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
16/12/2008
page :
10801
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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petit commerce
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Analyse :
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aides de l'État. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le plan " commerce de proximité ". Il désire connaître le budget alloué à ce plan en 2009.
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Texte de la REPONSE :
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