FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37633  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10801
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  petit commerce
Analyse :  aides de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le plan " commerce de proximité ". Il désire connaître le budget alloué à ce plan en 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N