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Texte de la REPONSE :
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Les agences de l'eau constituent l'outil d'intervention financière de l'État dans le domaine de l'eau et soutiennent fortement les collectivités locales à ce titre. Elles doivent actuellement faire face à une très forte demande pour la mise aux normes des stations d'épuration des collectivités, qui s'ajoute à d'autres besoins de financement importants, en particulier l'accompagnement des travaux de restauration des cours d'eau exigé par la directive cadre sur l'eau de décembre 2000. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question, bien au contraire. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, inscrit la solidarité rurale au sein des priorités des 9e programmes d'intervention des agences de l'eau. Les communes rurales peuvent donc bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien fonds national pour le développement de l'adduction d'eau. Les agences de l'eau apportent dans ce cadre un milliard d'euros sur la durée du 9e programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. Les communes rurales peuvent donc bénéficier depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural. La programmation fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Au total, en 2007, les agences de l'eau ont consacré 375,5 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 111,49 MEUR au titre du programme spécifique de solidarité.
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