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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Cahuzac sollicite l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau contrat d'objectif qui va fixer les buts et moyens des Haras nationaux pour les années 2009-2013. Sur une vingtaine de pôles hippiques, deux seulement seraient assurés de leur existence. Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la révision générale des politiques publiques, une réflexion est en cours sur la carte des Haras nationaux, remettant notamment en question le devenir du site de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), menacé de fermeture. Il serait opportun de le repositionner sur le site de Carras afin de permettre le développement de la filière avec l'évolution notamment des techniques de reproductions modernes ainsi que le transport de semences. Ce centre deviendrait alors à terme le guichet unique de proximité pour les producteurs et utilisateurs de la filière. Le syndicat des éleveurs d'anglo-arabe de chevaux de sport de Lot-et-Garonne, les haras nationaux, l'association nationale d'anglo-arabe, la fédération des éleveurs d'Aquitaine et les éleveurs utilisateurs du site actuel de Villeneuve-sur-Lot possèdent une vraie stratégie de développement ; une remise en cause serait incompréhensible alors que des efforts ont été consentis par les collectivités pour accompagner la diversification de l'établissement et que le nombre de pratiquants équestres est en constante évolution (3e fédération nationale). Il faut maintenir un haras vivant, avec des hommes, des races variées d'équidés, la fréquentation des éleveurs. Aussi il lui demande comment il entend garantir la réalisation et la pérennité de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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En juin 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé un recentrage des Haras nationaux sur leurs missions de service public et leur évolution vers un office du cheval permettant de mieux structurer la filière. Le rapprochement avec l'École nationale d'équitation a également été décidé. L'objectif est donc de créer un nouvel établissement unique, dont les missions seront développées autour de six axes : accélérer l'innovation et la professionnalisation dans la filière cheval par la recherche, l'animation des métiers et la diffusion des connaissances techniques et économiques ; fournir les outils permettant à la profession de prévenir et de gérer l'extension de maladies équines en mettant en place une base de données qui permette de connaître le propriétaire mais aussi le détenteur du cheval ; soutenir une politique du sport équestre de haut niveau pilotée par la Fédération française d'équitation et appuyée en particulier sur les infrastructures de l'École nationale d'équitation disposant d'un vivier de chevaux de bon niveau ; développer une politique de formation en l'adaptant davantage au monde de l'entreprise équestre et en créant les synergies nécessaires entre les pratiques des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation ; construire avec les associations de race une politique de conservation de la diversité raciale et d'amélioration génétique s'appuyant sur le développement d'un secteur privé de l'étalonnage ; contribuer à la promotion de l'élevage équin et de l'art équestre français à l'international, en particulier au travers des prestations d'un cadre noir au recrutement ouvert et mobile. Afin de construire ce nouvel établissement, le 26 février 2009 a été mis en place un comité de préfiguration réunissant autour de Mme Nicole Blanc, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts, les présidents et directeurs des deux établissements publics ainsi que M. J. Primault, inspecteur général de la jeunesse et des sports. Ce comité devra travailler sur les synergies à envisager, les modalités concrètes du rapprochement, notamment en termes de missions, de gouvernance et de schéma territorial, et en examiner toutes les implications en concertation avec tous les partenaires concernés, en premier lieu les organisations représentant le personnel des établissements. Le comité de préfiguration formalisera sa réflexion sous la forme d'un projet de contrat d'objectifs pour le 1er juillet 2009. Il poursuivra ensuite sa mission de préfiguration en abordant les questions statutaires, réglementaires et financières, avec comme objectif la création du nouvel établissement au 1er janvier 2010.
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