FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3767  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5422
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  fondation Abbé Pierre. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 17 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que les communes urbaines qui ont les ressources les plus faibles sont également celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale, la fondation Abbé Pierre demande que soit réaffirmé le rôle de l'État dans le rééquilibrage des ressources entre les communes (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine...). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N