FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3767  de  M.   Rouillard Gwendal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QG
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/12/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  21/12/2011  page :  8960
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  loi n° 2007-1199 du 10 août 2007. application. bilan
DEBAT :

SITUATION DES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Gwendal Rouillard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gwendal Rouillard. Permettez-moi tout d'abord de vous dire ma colère et celle des Bretons face à l'échouage du cargo maltais sur les plages du Morbihan. Face à un tel niveau d'irresponsabilité, je demande au Gouvernement d'interdire purement et simplement la sortie en mer des navires en cas de risque majeur.
Cela étant dit, ma question s'adresse au Premier ministre. Depuis le vote de la loi LRU en 2007, nos universités connaissent une période de grave incertitude, et ce partout en France. Cela se traduit concrètement par l'incapacité, voire le refus d'un certain nombre d'entre elles de voter leur budget.
Puis-je vous rappeler les grands objectifs que vous aviez fixés en 2007, à savoir l'autonomie, la liberté et la responsabilité ? Que valent ces grands mots, ces grands principes, quand on en vient à la cessation de paiement et à la mise sous tutelle de plusieurs universités ? Nous étions censés avoir l'autonomie des universités ; nous n'avons obtenu, en réalité, que l'autonomie de la tutelle.
Monsieur le Premier ministre, il y a urgence. Le dossier est désormais entre vos mains. La crise que nous traversons est dure. Nous en mesurons les difficultés, mais des choix doivent être faits. Je vous demande de faire comme François Hollande... (Rires et Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Dord. Surtout pas !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Gwendal Rouillard. ...le choix de l'université et de l'éducation.
Dans une interview la semaine passée, le chef de l'État déclarait lui-même : " La croissance passe par l'autonomie des universités ". Mais qu'attend-il, qu'attendez-vous pour passer aux actes ? Nous avons déjà perdu trop de temps, monsieur le Premier ministre. Nous vous demandons donc, désormais, de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez peut-être manqué un certain nombre d'épisodes depuis quatre ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. Doucement, ne nous parlez pas sur ce ton !
M. Bruno Le Roux. Quelle arrogance !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Je vais donc vous rappeler nos actes - des actes qui vaudront mieux que les propos d'estrade que vous avez tenus.
Ces actes, ce sont un budget de l'enseignement supérieur et des universités en augmentation de 25 % au cours des quatre dernières années et des universités autonomes dont le budget d'ensemble est, pour la première fois, en excédent de 120 millions d'euros.
Ces actes, ce sont, encore ce matin, trente-six projets EQUIPEX couronnant l'excellence d'un certain nombre d'universités, que vous feriez mieux de souligner, qui ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offres fait conjointement avec le Commissariat général à l'investissement.
Ces actes, c'est, pour la première fois, un accompagnement de la masse salariale de nos universités pour les aider.
M. Dominique Dord. Remarquable !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Oui, tout cela, ce sont des actes. Mais, monsieur Rouillard, ce sont surtout des actes qui devraient vous inciter à faire plus confiance aux présidents d'université.
M. Dominique Dord et M. Philippe Cochet. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Par vos propos, vous donnez l'impression que ces présidents n'ont pas été capables de gérer l'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela, c'est votre choix.
Votre modèle est sans doute celui d'universités qui étaient sous la tutelle du ministère et qui, pour la moindre négociation, la moindre augmentation d'heures, le moindre investissement en faveur de leur patrimoine immobilier étaient obligées d'aller quémander.
Notre projet à nous repose sur la confiance. C'est un projet qui consiste à donner les moyens aux présidents d'université et à leur permettre de gérer leur établissement.
M. Patrick Lemasle. Vous les avez conduits au fond du puits !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Je ne sais pas quels sont vos actes, mais ceux auxquels je fais référence reposent tout simplement sur un doublement des moyens donnés à nos universités par rapport aux dix années précédentes.
M. Patrick Lemasle. Mais non ! C'est faux !
M. Laurent Wauquiez, ministre. En cinq ans, nous avons fait deux fois plus que pendant les dix années précédentes.
Plusieurs députés du groupe SRC. Non !
M. Laurent Wauquiez, ministre. La seule véritable question qui est posée, monsieur Rouillard, tient au fait que vous n'avez pas voulu voter la loi LRU...
Plusieurs députés du groupe SRC. Et nous avons bien fait !
M. Laurent Wauquiez, ministre. ....parce que vous ne faites pas confiance aux présidents d'université et aux universitaires. Nous, nous leur faisons confiance...
M. Daniel Mach. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. ...et nous nous en donnons les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O