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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'amélioration des conditions de la vie étudiante. Une amélioration qui passe par la redéfinition de la mission des oeuvres universitaires, de son financement et par un changement du cadre législatif, avec par exemple l'abrogation de la loi 55-425 du 16 avril 1955 ainsi que du décret 87-155 du 5 mars 1987. Le recul régulier du montant de la subvention de l'État fait reporter la charge financière de son désengagement financier sur les CROUS : les recettes des CROUS ne sont plus aujourd'hui constituées que pour un tiers par le budget alloué par l'État pour deux tiers provenant des recettes propres. De ce fait, les CROUS, contraints à l'équilibre budgétaire n'ont que deux leviers pour atteindre cet équilibre : augmenter les recettes et baisser les charges. Ainsi, avec le désengagement de l'État dans la parité du ticket de restaurant universitaire (qui pèse sur le budget des étudiants), les directeurs de CROUS en arrivent à privilégier la restauration diversifiée, moins coûteuse mais moins équilibrée que la restauration traditionnelle. De plus, le recul de l'État en matière de crédits et de maintenance conduit à se retrouver, selon le rapport du Sénat en 2003 face à « des taudis insalubres et dangereux ». Enfin, pour compenser le manque de recettes, les CROUS compriment la « variable d'ajustement » qu'est d'un point de vue comptable la masse salariale des personnels ouvriers, agents non titulaires rémunérés sur budget d'établissement et ont opté pour une politique fortement consommatrice de précaires (avec un nombre d'emplois précaires supérieur aux emplois à durée indéterminée). Il lui demande s'il ne convient pas que les oeuvres universitaires redeviennent le centre des opérations, des activités et des décisions liées à la vie étudiante et soient à ce titre confirmées dans leur rôle et dans l'ensemble de leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que la mise en oeuvre « de conditions de vie qui permettent à tous nos jeunes de réussir leurs études » soit le premier pilier des cinq chantiers qu'elle a lancés pour définir une nouvelle politique de l'enseignement supérieur. Des concertations ont été engagées dès juin dernier sur le « chantier conditions de vie étudiante » avec différents partenaires (organisations représentatives étudiantes, associations, syndicats professionnels, experts...). Le premier volet de la stratégie pluriannuelle que la ministre entend mettre en oeuvre, qui porte plus particulièrement sur une nouvelle architecture sur le financement de la vie étudiante, a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 19 septembre 2007. S'agissant plus particulièrement des missions du réseau des oeuvres universitaires, la ministre a chargé le directeur du centre régional des oeuvres universitaires de Lyon : d'effectuer une étude sur le rôle des CROUS et du CNOUS dans les différents domaines de la vie étudiante, de réfléchir aux interactions avec les autres acteurs de la vie étudiante (administrations de l'État, collectivités locales, établissements d'enseignement supérieur...) et de faire des propositions permettant d'améliorer la répartition des compétences entre ces différents acteurs ; de procéder à une analyse du fonctionnement interne du réseau des oeuvres en se penchant sur la répartition des compétences entre le CNOUS et les CROUS et en examinant les conséquences que l'évolution des missions de ces centres pourraient induire en ce qui concerne leur statut et la formation de leurs personnels. Des premières propositions sont attendues pour la mi-octobre, le rapport final devant être remis avant de la fin de l'année 2007. Enfin, Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et auteur d'un rapport en 2003 sur la question du logement étudiant, a été nommé « parlementaire en mission » auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville. Il est chargé de proposer, d'ici à la fin de l'année, des pistes concrètes pour permettre la promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants, le développement du recours à la colocation et le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Île-de-France. Les subventions allouées par l'État au réseau des oeuvres, pour l'exercice de ses missions, se sont élevées en 2007 à 374,71 millions d'euros, dont 326,95 millions d'euros versés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles représentent 39,06 % du budget total du réseau. Pour la même année, les ressources propres des CROUS se sont élevées à 538,8 millions d'euros, soit près de 60 % du budget total du réseau. Les activités d'hébergement et de restauration représentent 510,58 millions d'euros, soit 98,6 % du chiffre d'affaires. La restauration diversifiée développée par les CROUS vise avant tout à répondre à la demande des étudiants et à s'adapter aux nouveaux modes de consommation, les recettes supplémentaires qu'elle génère sont réinvesties dans la restauration sociale. La dotation d'investissement consacrée aux opérations de maintenance et de réhabilitation des résidences et restaurants universitaires a été augmentée de 5 millions d'euros dans la loi de finances 2007. Elle s'élève depuis à 59,4 millions d'euros. Enfin, sur 12 000 agents, 8 377 personnels bénéficiaient au sein du réseau des oeuvres d'un contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005 et 1,412 étaient recrutés sur contrats à durée déterminée (CDD). La tendance à la baisse du nombre de CDD s'est confirmée en 2006 et 2007 alors que le nombre de CDI a augmenté.
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