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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des méthodes de recrutements d'enseignants, mises en oeuvre par certains rectorats. À chaque rentrée scolaire, chaque académie doit s'assurer que son volant de contractuels ou vacataires est suffisant pour pallier, notamment, toute absence de longue durée d'enseignants titulaires. Mais, désormais, ces ajustements annuels, laissés à l'appréciation des recteurs, portent sur des matières généralistes telles que les mathématiques ou l'allemand. Alors que nous pouvons noter un net recul des postes ouverts aux concours d'enseignants dans de nombreuses disciplines et, dans le même temps, la substitution de titulaires de zones de remplacements (TZR) par des vacataires, une telle méthode de recrutement pourrait s'apparenter à une volonté de démantèlement du service public. Par ailleurs, il semblerait que certains proviseurs n'hésitent pas à faire appel à la « fibre pédagogique » d'enseignants fraîchement retraités, dans le cadre de la mise en oeuvre de projets de soutien scolaire dans les établissements. D'autre part, le recrutement dans certaines matières, telles que la technologie, se fait auprès de jeunes lauréats du BTS. De telles pratiques sont la négation de la qualification des enseignants, une négation de l'enseignement, alors que c'est tout le système de formation, à travers, en particulier, les IUFM, qui est menacé aujourd'hui. Aussi, il lui demande s'il entend mettre un terme à de telles méthodes de recrutement.
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Texte de la REPONSE :
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De façon générale, le recours dans le second degré à des enseignants non-titulaires intervient pour adapter à chaque rentrée scolaire les moyens d'enseignement aux besoins dans un contexte où interfèrent de multiples facteurs. En effet, la détermination des besoins de recrutements est une opération complexe en raison de la multiplicité des disciplines, de la forte anticipation que cela requiert et de l'incertitude qui en découle (en particulier sur les emplois et sur le schéma d'emplois inscrits au PLF concerné). Le recrutement d'agents non titulaires permet donc de couvrir les besoins d'enseignement c'est-à-dire certains postes demeurés vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires. Ce recrutement permet également d'assurer l'enseignement dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus ou d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. En ce qui concerne la gestion des dispositifs de remplacement, le caractère imprévisible de certaines absences, le manque ou le faible nombre de candidatures d'agents non titulaires dans certaines disciplines ou spécialités et les spécificités territoriales des académies (zones rurales étendues, forte proportion de quartiers urbains dits « difficiles »...) peuvent parfois entraîner des difficultés. Aussi, afin d'améliorer le dispositif actuel et de le rendre plus réactif face aux besoins urgents de remplacement, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment l'élargissement du vivier des personnels contractuels remplaçants dans les académies. Celui-ci sera composé de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou de personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques.
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