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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Daniel Goldberg. Monsieur le Premier ministre, le 9 août dernier, j'interrogeais le Gouvernement au sujet du versement supposé par la société i2e, devenue Amesys, filiale du groupe Bull, de commissions d'un montant de plusieurs millions d'euros à un ou plusieurs intermédiaires ayant favorisé la conclusion, en avril 2007, d'un contrat de technologies militaires à la Libye. Je demandais quelles poursuites avaient été engagées à l'encontre des sociétés et des personnes impliquées pour des faits proscrits par la loi depuis septembre 2000. Je n'ai obtenu aucune réponse. Le 27 septembre, je questionnais ici même M. le ministre de l'intérieur sur ses liens supposés, entre 2004 et 2009, avec le régime du colonel Kadhafi, sur l'objet des visites qu'il aurait effectuées à Tripoli à l'automne 2005, précédant de peu celles de Nicolas Sarkozy, puis de Brice Hortefeux, des visites préparées par l'intermédiaire Ziad Takieddine. Je n'ai obtenu aucune réponse. M. Philippe Meunier. Et les écoutes de Mitterrand ! M. Daniel Goldberg. Depuis, plusieurs révélations tendent à démontrer que la vérité n'a pas été entièrement dévoilée. Le fait que le contrat signé en avril 2007, en pleine campagne présidentielle, avait reçu le plein soutien du ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, n'y serait pas étranger. Aujourd'hui, pouvez-vous nous dire précisément comment votre gouvernement est impliqué dans ce dossier ? Pouvez-vous nous dire précisément quelles ont été vos relations avec l'ancien régime libyen, notamment avec Abdallah Senoussi, alors chef des services secrets libyens et condamné en 1999 pour sa responsabilité dans l'attentat du DC10 d'UTA, aujourd'hui arrêté et poursuivi par la Cour pénale internationale ? Avez-vous autorisé la vente en 2009 par i2e-Amesys d'un système de filtrage de l'Internet libyen - évoqué il y a quelques instants par Christian Paul -, système qui a permis d'espionner des opposants libyens dans le pays et à l'étranger ? La représentation nationale doit être informée au sujet de ces faits ! En somme, monsieur le ministre, étiez-vous au courant de la réalité de ces transactions, ce qui serait déjà grave, ou bien en étiez-vous les décideurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de dire dans cette enceinte que, pour le bien de notre démocratie, il serait temps de mettre fin aux insinuations, aux amalgames, aux approximations et aux accusations sans fondement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Aujourd'hui, je vous dis très clairement, en prenant mes responsabilités, que jamais le ministre de l'intérieur ni son entourage ne se sont occupés d'une telle transaction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ça ne suffit pas !
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