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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le 23 janvier, Jacques Attali remettait au Président de la République le rapport de sa commission pour la libération de la croissance française. Par la voix de leur président, François Sauvadet, les députés du Nouveau Centre ont salué la méthode de travail et le caractère novateur de son orientation générale. J'ai personnellement aimé la pertinence du chapitre 1 dont le titre donne le ton de l'orientation du rapport : " Au commencement, le savoir ". Cela précisé, le moins que l'on puisse dire, c'est que Jacques Attali a singulièrement manqué d'humilité (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en affirmant, page 5, que ce rapport n'était pas " un inventaire dans lequel un gouvernement pourrait picorer à sa guise ". Au Nouveau Centre, nous contestons cette prétention. Comme, après chaque travail de fond mené par l'administration ou par des experts, l'exécutif et le législatif sont placés devant leurs responsabilités... M. Jérôme Cahuzac. Trop tard ! M. Jean Dionis du Séjour. ...et, pour ce faire, ils ont au contraire un droit et un devoir d'inventaire. Dans cette perspective, nous saluons la création du comité de suivi de ces propositions mis en place par la commission des affaires économiques de notre assemblée. En effet, ce rapport comporte, à côté de propositions consensuelles d'intérêt général qu'il convient de mettre en oeuvre au plus vite, un certain nombre de véritables âneries. Que penser, par exemple, de la décision n° 5 du chapitre 1, page 28, visant à faire évaluer les professeurs par leurs élèves ? Il comporte aussi un certain nombre de propositions sur les professions réglementées qui soulèvent des inquiétudes légitimes parmi nos concitoyens ; je pense aux pharmaciens, aux notaires, aux avoués et bien évidemment aux artisans taxis, aujourd'hui en grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un débat doit être mené quant à l'opportunité de ces propositions au regard de l'intérêt général de la nation, à commencer avec les parties prenantes, les professionnels concernés. Si, au terme de ce débat, le Gouvernement et le Parlement confirment le bien-fondé de ces propositions, un nouveau débat devra s'ouvrir avec les professions concernées sur le calendrier et les modalités de transition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. le président. Quelle est votre question, monsieur Dionis du Séjour ? M. Jean Dionis du Séjour. Mes questions s'imposent naturellement : madame la ministre, comment allez-vous exercer le droit d'inventaire du Gouvernement ? Comment comptez-vous associer le Parlement à votre démarche ? Comment allez-vous organiser la concertation avec les professions concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, ne voyez pas dans la multiplicité des questions auxquelles je vais répondre cet après-midi un signe d'absence d'humilité. C'est avec humilité mais surtout avec une grande détermination et un souci de la concertation que nous allons engager le programme de réformes sur lequel nous avons été mandatés par les Français. M. Jean-Claude Lenoir. Très bien ! M. François Hollande. Il faudra beaucoup d'humilité, c'est certain ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La détermination, c'est celle qu'a exprimée le Président de la République. La concertation, c'est clairement la méthode que le Premier ministre va défendre et dont il ne s'écartera pas avec l'ensemble du Gouvernement. Comme dans toute réforme, il y a le temps des experts, puis le temps du politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) M. Jean-Paul Lecoq. Ils ont plus de temps que nous ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le temps des experts a rassemblé un certain nombre de collaborateurs autour de M. Attali, permettant à ce dernier de faire, le 23 janvier, de nombreuses propositions au Président de la République. Le 1er février, le Premier ministre a rassemblé l'ensemble de son gouvernement dans un séminaire gouvernemental pour fixer la méthode. Et c'est cela qui vous importe. M. François Brottes. Avec M. Guéant ? M. François Hollande. Et vous en êtes où ? Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. D'abord, sur le plan des principes, le Gouvernement est déterminé à agir, sous l'autorité du Premier ministre, sereinement, à son rythme et dans la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Nous entrons maintenant dans le temps du politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le temps du politique, c'est celui de la réflexion et de la concertation qui doivent précéder la mise en oeuvre. La concertation s'exercera avec le Parlement, les représentants des professions concernées et tous les partenaires économiques. M. Patrick Ollier. Nous serons vigilants. Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Chaque ministère a ainsi été invité à proposer des mesures, un plan d'action. M. Christian Bataille. Le Gouvernement ne sert à rien ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ensuite, en liaison avec les présidents des commissions parlementaires concernées, des groupes d'élus participeront aux réunions thématiques menées par les ministères. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. Christian Bataille. Vous ne servez à rien ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il est en effet indispensable que toute la représentation nationale soit associée à l'exercice. M. Jean-Yves Le Déaut. C'est du pipeau ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Les chantiers peuvent être classés en deux catégories : d'une part, les chantiers prioritaires - j'aurai l'honneur d'avoir à mener le premier chantier prioritaire dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. M. le président. Merci, madame la ministre. Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. D'autre part, les chantiers qui concernent notamment les professions réglementées, sur lesquels je souhaite associer la représentation parlementaire à l'ensemble de la réflexion. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Monsieur le président, le temps ! Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. C'est avec les parlementaires, les représentants des partenaires sociaux et les représentants des professions réglementées que nous mènerons ce travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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