FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 37832  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 08/02/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10795
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  revenus de l'épargne. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation des taxes sur l'épargne. Celle-ci est en effet taxée dans des proportions que la majorité des épargnants trouve trop élevées. Ils ont en effet le sentiment que plus ils font d'efforts et de sacrifices afin de maintenir un niveau de vie décent plus ils sont taxés. Les prélèvements libératoires, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution solidarité, les prélèvements sur le revenu du patrimoine ainsi que la taxe additionnelle pour le revenu de solidarité active (RSA), correspondant à un montant égal au tiers de leur épargne, risque de décourager leur volonté d'épargner. Aussi souhaite-t-il savoir ce qu'il compte entreprendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Rhône-Alpes N