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DEBAT :
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ENCADREMENT DES MINEURS DÉLINQUANTS M. le président. La parole est à M. Éric
Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Éric Ciotti. Monsieur le garde des sceaux, notre assemblée a adopté en
dernière lecture, la semaine dernière, la proposition de loi, que j'ai eu
l'honneur de porter avec 150 de nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre,
instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
M.
Jean-Pierre Brard. La honte !
M. Éric Ciotti. Ce
service citoyen explore une voie nouvelle, inédite, entre la rue et la prison,
pour lutter contre ce fléau que constitue la délinquance des mineurs. Grâce à ce
service citoyen, les magistrats pourront désormais placer les mineurs
délinquants dans des centres spécialisés, les EPIDE,...
M. Jean
Mallot. C'est vous qu'il faudrait placer dans un centre !
M.
Éric Ciotti. ...établissements publics d'insertion de la défense, où
ils recevront une formation scolaire, où ils apprendront un métier, et où,
surtout, ils bénéficieront d'une formation comportementale de type militaire.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M.
François Loncle. Honteux !
M. Éric Ciotti. Ces
établissements sont en effet inspirés des valeurs militaires : port de
l'uniforme, salut au drapeau, exigences physiques et sportives importantes,
respect de la discipline.
M. Pierre Gosnat.
Incroyable.
M. Éric Ciotti. Il s'agira de redonner à ces
jeunes des repères, des valeurs - qu'ils ont trop souvent perdus - et de leur
offrir ce qui est souvent une dernière chance dans la voie de la
réinsertion.
Monsieur le garde des sceaux, quels délais, quels moyens, quel
calendrier prévoyez-vous pour la mise en oeuvre de ce texte ?
Ce texte
ambitieux, voulu par le Président de la République, soutenu par notre majorité,
a été combattu par les sénateurs socialistes et par les députés socialistes,
avec une forme d'irresponsabilité totale, puisqu'au Sénat, la majorité
sénatoriale a tout simplement refusé de débattre de ce
texte.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche. Bravo le Sénat !
M. Éric Ciotti.
Pourtant, la délinquance des mineurs est un sujet grave, qui devrait faire
l'objet d'un consensus et réunir tous ceux qui souhaitent sincèrement apporter
des réponses concrètes et pertinentes. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel
Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Monsieur le député, l'Assemblée nationale vient en effet d'adopter la
proposition de loi dont vous êtes l'auteur, et je tiens à souligner votre
engagement personnel dans ce combat pour la création de ce contrat citoyen qui
s'adresse aux jeunes mineurs délinquants.
M. Jean-Pierre
Brard. Ne vous y trompez pas ! Il veut une place !
M. Michel
Mercier, garde des sceaux. Il nous appartient désormais de
mettre en oeuvre la loi votée par le Parlement.
M. François
Loncle. Non. C'est honteux. Ça ne se fera pas !
M. Michel
Mercier, garde des sceaux. Les trois ministères de tutelle de
l'EPIDE, ainsi que le ministère de la justice, consacreront dès cette année 2
millions d'euros chacun au fonctionnement de ces nouveaux
établissements.
M. Jean-Pierre Brard. Il veut être maton,
Ciotti !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Dès le
mois de février 2012, douze centres seront en mesure d'accueillir les premiers
mineurs délinquants. Les personnels d'encadrement bénéficieront à cet effet
d'une formation spécifique.
Par ailleurs, les services de l'EPIDE et ceux du
ministère de la justice travaillent conjointement pour que les décrets
d'application, conformément aux instructions du Premier ministre, soient
transmis au Conseil d'État avant le 31 décembre de cette année.
M.
François Loncle. Imposteurs !
M. Michel Mercier,
garde des sceaux. En outre, le directeur de l'EPIDE a décidé d'ouvrir ces
établissements aux juges pour enfants, afin qu'ils puissent découvrir leur
fonctionnement. Ainsi, les magistrats pourront prendre leur décision en pleine
connaissance de cause et cette nouvelle possibilité de travailler à la
reconstruction des mineurs délinquants pourra être utilisée à meilleur escient
possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M.
François Loncle. Lamentable !
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