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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de création d'un éco-prêt à taux zéro destiné à inciter les ménages à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens servant de résidence principale. Le monde artisanal déplore le manque de souplesse de ce dispositif qui impose un bouquet de travaux obligatoires et ne peut être mobilisé en tranches successives, ce qui écarte du coup un grand nombre de ménages, en particulier les plus modestes. Elle lui demande donc s'il compte mettre en place des aménagements visant à laisser davantage de latitude aux ménages, tant en ce qui concerne le choix des travaux à effectuer que leur réalisation dans le temps. Enfin, elle insiste sur le fait que les dispositions du prêt à taux zéro soient associées à celles du crédit d'impôt pour d'autres travaux de performance énergétique.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2009 a créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. Ce prêt a pour objectif de stimuler les rénovations importantes de bâtiments et d'inciter à la réalisation d'un « bouquet de travaux ». Ce dispositif, largement diffusé, doit être souple dans son application pour que les ménages soient incités à y recourir. Ce même dispositif doit financer des travaux suffisamment efficaces pour diminuer la facture d'énergie des ménages et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Afin de répondre aux préoccupations des entreprises et artisans, en laissant une souplesse importante, les textes d'application de l'éco-prêt à taux zéro, parus le 31 mars 2009, prévoient que les particuliers, pour constituer un bouquet de travaux, choisissent de réaliser au moins deux actions au sein d'une liste de travaux à effectuer. Ainsi, le dispositif permet aux particuliers de cibler, au cas par cas, les travaux les plus efficaces et les plus rentables économiquement, compte tenu de leur logement, ce qui facilite le recours à l'éco-prêt à taux zéro. L'efficacité pour la diminution des consommations d'énergie est assurée, la liste de travaux éligibles étant constituée d'actions efficaces. Pour la réalisation de travaux par tranches successives, la loi prévoit un délai de deux ans à partir de l'émission de l'offre de prêt pour effectuer l'ensemble des travaux d'économie d'énergie prévus par le bouquet. Pour les ménages qui souhaiteraient aller au-delà de ce délai de deux ans, l'éco-prêt à taux zéro ne peut être utilisé. Néanmoins, d'autres outils permettent de financer leur projet, comme le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts et les prêts adossés au livret développement durable. Enfin, le cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable, pour des travaux identiques, est possible pour les offres de prêt émises en 2009 et 2010, sous conditions de ressources de l'emprunteur.
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