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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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défense et anciens combattants : fonctionnement
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Analyse :
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restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pérennisation de l'Office national des anciens combattants (ONAC), de ses établissements et de ses services départementaux qui reste une des principales préoccupations des associations d'anciens combattants. Le monde combattant craint que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du futur contrat d'objectif 2009-20013, la présence de services départementaux de l'ONAC ne soit remise en cause. Il lui rappelle que ces services départementaux, au nombre de cent, sont chargés en particulier de la gestion des droits que l'État a accordé au monde combattant et aux victimes de guerre et qu'ils sont, à ce titre, les interlocuteurs privilégiés et incontournables des ressortissants de l'ONAC. Les services départementaux ont, d'autre part, en charge une mission de mémoire qui se traduit notamment par la mise en place d'activités pédagogiques au profit du grand public, mais principalement des jeunes générations. Pour ces différentes raisons, il est absolument indispensable de pérenniser l'ONAC et l'ensemble de ses établissements et services en leur accordant les moyens financiers et humains nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les moyens que le Gouvernement entend accorder à l'ONAC.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées, et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par son conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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