13ème législature

Question N° : 37891	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10809
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1590
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des agents des directions interdépartementales des anciens combattants liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, dans le cadre de la RGPP relative à l'administration en charge des anciens combattants, il semblerait que des directions interdépartementales soient amenées à fermer au cours de l'année 2010. Les agents concernés souhaiteraient que soient créés des offices régionaux accueillant les missions et les personnels des directions interdépartementales des anciens combattants ou que soient implantées les directions interdépartementales dans un établissement de la défense afin de réaliser des économies immobilières, mobilières et d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la révision générale des politiques publiques pour ce qui concerne la direction interdépartementale des anciens combattants.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O