Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la forte augmentation (+ 292 %) du budget affecté au service d'information du Gouvernement, qui lui est rattaché. À l'heure où le niveau de déficit public devrait commander à l'État davantage de rigueur, à l'heure où l'ensemble des ministères sont conduits à réduire leur budget respectif, il lui demande les raisons qui ont conduit au quadruplement des moyens financiers accordés à ce service chargé, notamment, de la coordination des actions d'information et de coordination des campagnes de communication du Gouvernement. Anticipant la réponse, d'ores et déjà avancée, qui justifie cette augmentation par, selon l'expression de ses services reprise par la presse, « la rationalisation et la centralisation des moyens dispersés jusqu'alors entre les ministères » en matière de campagnes de communication, il le prie de lui communiquer précisément, ministère par ministère, les budgets concernés par cette centralisation et les diminutions qu'ont donc connues les budgets affectés à la communication desdits ministères. Afin de parfaire son information, il souhaite en outre pouvoir connaître, depuis l'année 2000, l'évolution précise du budget du service d'information du Gouvernement et, sur la même période, celle des effectifs du service d'information du Gouvernement et ce par catégorie de personnel, qu'il s'agisse de fonctionnaires, d'agents contractuels ou de personnels mis à disposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des moyens alloués au service d'information du Gouvernement vise essentiellement à mettre un terme à la situation paradoxale où ce service, chargé de la coordination de la communication gouvernementale, était en réalité dépourvu de tout moyen récurrent d'intervention propre, en dehors de ses moyens de fonctionnement courant. Il se trouvait ainsi dans l'incapacité matérielle de réaliser quelque projet à dimension interministérielle que ce soit, et ne pouvait donc que marginalement assurer la mission de mise en cohérence de la communication gouvernementale qui est la sienne. L'augmentation dont son budget a bénéficié se monte, en loi de finances initiale, à 16,7 millions d'euros, provenant des redéploiements suivants :
MINISTÈRES |
CONTRIBUTION |
Affaires étrangères et européennes |
0,25 |
Agriculture et pêche |
0,16 |
Budget, comptes publics et fonction publique - Economie, industrie et emploi |
3,84 |
Culture et communication |
0,78 |
Défense |
3,39 |
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire |
1,73 |
Education nationale |
1,81 |
Enseignement supérieur et recherche |
0,62 |
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire |
0,08 |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales |
0,81 |
Justice |
0,96 |
Logement et ville |
0,42 |
Santé, jeunesse, sports et vie associative |
0,31 |
Travail, relations sociales, famille et solidarité |
1,54 |
L'évolution du budget du SIG est retracée dans le tableau ci-dessous, d'une part, en loi de finances initiales, d'autre part, en exécution suite aux mouvements de crédits intervenus en cours d'exercice :
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
LFI |
7,066 |
6,304 |
5,981 |
6,276 |
6,276 |
6,241 |
5,721 |
5,700 |
5,960 |
Exécution |
9,151 |
12,471 |
11,284 |
10,422 |
10,828 |
7,720 |
6,900 |
6,291 |
10,771 |
Les effectifs du service sont présentés ci-dessous :
ANNÉES |
FONCTIONNAIRES |
CONTRACTUELS |
TOTAL |
MIS À DISPOSITION |
2000 |
37 |
71 |
103 |
5 |
2001 |
35 |
67 |
102 |
7 |
2002 |
44 |
65 |
109 |
5 |
2003 |
40 |
69 |
109 |
5 |
2004 |
45 |
62 |
107 |
3 |
2005 |
47 |
59 |
106 |
6 |
2006 |
47 |
59 |
106 |
6 |
2007 |
50 |
59 |
109 |
3 |
2008 |
50 |
56 |
106 |
0 |
On notera qu'il s'agit d'un plafond théorique d'emplois, supérieur à la réalité des emplois occupés. Ainsi, en 2008, les effectifs réels employés se sont élevés à 97 ETPT.
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