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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les conditions d'inhumation des immigrés clandestins victimes du naufrage de leur embarcation, qui viennent d'être mises en lumière par un évènement récent. Au début du mois de décembre, les 14 corps retrouvés après le naufrage d'une barque en provenance des Comores ont été enterrés au cimetière de M'Gombani, dans la commune de Mamoudzou, dans une fosse commune et en toute violation des règles funéraires, religieuses et humanitaires. Cette situation est scandaleuse et inacceptable. Il est absolument indispensable qu'à l'avenir un service funéraire soit réservé aux dépouilles mortelles des immigrés clandestins, en conformité avec la législation républicaine, les bonnes moeurs ainsi que les droits humains les plus élémentaires. Aussi demande-t-il à M. le secrétaire d'Etat quelles initiatives il compte prendre, en liaison avec les collectivités territoriales concernées, pour restaurer à Mayotte l'image ainsi ternie de la France, Patrie des droits de l'Homme.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du naufrage survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre 2008, quatorze corps de victimes ont été retrouvés. Après leur identification, seules deux familles ont souhaité prendre en charge la dépouille de leur parent, les autres refusant expressément de le faire. L'inhumation des corps non réclamés incombait alors à la commune sur le territoire de laquelle les actes de décès avaient été établis, en application de l'article L. 2572-33 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, la commune de Houeni, qui aurait dû assurer ce service funéraire, a refusé de souscrire à ses obligations, invoquant des risques de troubles à l'ordre public ainsi que l'absence d'emplacements suffisants dans les cimetières communaux. C'est la raison pour laquelle le préfet de Mayotte a sollicité la commune de Mamoudzou, qui a accepté de recevoir dans son cimetière les douze corps non réclamés. Les obsèques se sont déroulées dans la dignité, en présence de responsables de la mairie de Mamoudzou, de la police municipale ainsi que de fonctionnaires de la police d'État en civil, afin d'assurer le bon déroulement des opérations et le respect dû aux morts. Les corps ont été préparés et placés, par le professionnel qui les a pris en charge, dans des cercueils dépourvus de toute pièce métallique, respectant ainsi le culte musulman et les lois républicaines. Un foundi s'est par ailleurs rendu sur les lieux de l'inhumation pour y prononcer des prières en hommage aux victimes. L'enterrement s'est ainsi déroulé dans des conditions normales et conformes aux lois de la République.
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