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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de ne pas comptabiliser l'inscription temporaire des étudiants calédoniens en première année à l'université de la Nouvelle-Calédonie. Le décalage entre le calendrier universitaire métropolitain et le calendrier austral applicable en Nouvelle-Calédonie impose une transition de six mois aux bacheliers calédoniens avant d'intégrer l'enseignement supérieur en métropole. En effet, les étudiants, devenus bacheliers en décembre d'une année n, ne rejoignent en métropole l'université ou les classes préparatoires qu'en septembre de l'année n+1. Lors de cette période transitoire, une partie d'entre eux s'inscrit temporairement à l'université de la Nouvelle-Calédonie pour y suivre des cours en attendant une rentrée définitive en métropole. Bien que ce choix soit préférable à l'absence d'enseignement pendant six mois, ces étudiants sont actuellement pénalisés à double titre. En effet, leurs premières inscriptions à l'université de la Nouvelle-Calédonie sont comptabilisées ce qui, d'une part, leur confèrent un statut de redoublant lors de leurs inscriptions définitives en métropole et, d'autre part, les handicapent dans l'octroi de bourses. L'université de la Nouvelle-Calédonie est, elle aussi, sanctionnée car ces étudiants inscrits ne présentent pas les examens de fin d'année tout en faisant partie des effectifs, ce qui affecte les taux de réussite de l'université. Pour autant l'université de la Nouvelle-Calédonie ne peut accueillir ces étudiants en auditeurs libres : ils suivent l'ensemble des cours et des travaux dirigés, bénéficient de l'ensemble des services institués au bénéfice des étudiants (restaurant, aide à la réussite, aides sociales, etc.) et doivent être pris en compte dans les effectifs pour l'obtention de dotations budgétaires. Il sollicite d'elle la possibilité que cette inscription temporaire à l'université de la Nouvelle-Calédonie ne soit pas comptabilisée pour les étudiants calédoniens dès lors qu'une inscription définitive est prévue la même année, en septembre dans un établissement d'enseignement supérieur métropolitain.
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Texte de la REPONSE :
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Si le décalage entre les calendriers académiques austral et métropolitain conduit un certain nombre de bacheliers calédoniens à s'inscrire temporairement à l'université de la Nouvelle-Calédonie avant de poursuivre leurs études en métropole, l'organisation de la formation en six semestres définie par l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence permet aux étudiants qui le souhaitent de capitaliser la formation suivie à l'université de la Nouvelle-Calédonie. Les unités d'enseignement sont, en effet, définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. Elles donnent lieu à l'attribution de crédits européens dans la limite de trente crédits pour un semestre. L'organisation des droits à bourses sur critères sociaux a été construite par rapport à l'organisation de l'offre de formation structurée autour du LMD. Un étudiant peut utiliser sept droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. Les 1er et 2e droits, correspondant aux deux premières années d'études, sont accordés sans considération de progression dans les études. Ce n'est qu'à partir de la troisième année que les droits sont attribués en fonction de la validation du nombre de crédits d'études. Ainsi, le 3e droit est accordé si l'étudiant a validé au moins soixante crédits, deux semestres ou une année. En conséquence, le décalage entre les deux calendriers universitaires n'a pas d'incidence sur les étudiants boursiers.
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