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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la compensation versée par l'État aux communes s'agissant des passeports biométriques. Le Gouvernement prévoit, d'ici à la fin juin 2009, un transfert de compétences aux mairies concernant les demandes de passeports, qui ne seront alors plus traitées par les préfectures et sous-préfectures, à l'exception des demandes en urgence. 2 000 mairies sur tout le territoire français vont donc être progressivement équipées de stations d'enregistrement permettant de recueillir les données pour la fabrication des passeports biométriques. Le Gouvernement a décidé de compenser ce transfert de charge aux communes par une indemnisation s'élevant à 3 200 euros par station et par an. Cette somme est destinée à compenser l'usage des stations d'enregistrement par les citoyens non résidents dans la commune concernée, dont l'État évalue le nombre à 30 % des utilisateurs de stations. Pour les habitants de la ville accueillant l'équipement, l'administration considère que la compensation est incluse dans la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux communes. L'association des maires de France estime cette somme bien insuffisante et arrive à un montant de 18 700 euros par station et par an. Il lui demande ses intentions concernant ce transfert de compétence et donc de charge aux municipalités.
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Texte de la REPONSE :
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Prévue en application du règlement du Conseil européen du 13 décembre 2004, l'instauration des nouveaux passeports s'inscrit dans le contexte du nécessaire renforcement de la sécurité des titres qui garantissent l'identité de la personne face au défi de la fraude documentaire. L'objectif du Gouvernement a été, dans la perspective de la mise en place de ce nouveau titre, d'optimiser la sécurisation des procédures d'enregistrement et de traitement des demandes et, dans le même temps, de simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement de ce document. L'installation, dans 2 000 communes volontaires, de stations d'enregistrement des données biométriques va dans ce sens : d'une part, en effet, les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie ont vocation à couvrir le processus de demande de passeport dans son intégralité, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre ; d'autre part, le dispositif est conçu pour permettre aux personnes intéressées de présenter leur demande dans n'importe quel site équipé du territoire national, quelle que soit l'adresse de leur domicile, ce qui représente une avancée au regard des modalités d'obtention de l'actuel passeport électronique. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d'instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée « dotation pour les titres sécurisés », en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. Fixé à 5 000 euros par an et par station en service dans la commune au 1er janvier de l'année en cours, le montant de cette dotation forfaitaire est destiné à être révisé chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement. En outre, afin de contribuer à l'aménagement des locaux concernés dans les mairies et à l'achat des petits équipements nécessaires, une dotation d'un montant moyen de 4 000 euros par site sera allouée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur proposition des préfets. Le regroupement des tâches d'accueil dans un nombre plus réduit de communes, la conception même du dispositif de traitement des demandes, la professionnalisation des agents des collectivités en charge de cette attribution et l'utilisation de nouvelles technologies participeront à l'amélioration du service rendu aux usagers en même temps qu'à la sécurisation de leurs titres d'identité.
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