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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des professionnels de la photo suite à la décision d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et d'empreintes digitales pour réaliser les passeports biométriques en 2009. L'organisation professionnelle de la photo a collaboré très étroitement et de façon constructive avec l'État lors de la mise en oeuvre en 2006 de la nouvelle réglementation concernant la photo d'identité. L'émission de passeports représente une production annuelle de plus de 2,5 millions de photos d'identité. L'intégration de la prise de vue au sein de l'administration aura pour conséquence d'y produire aussi à terme les photos destinées à la carte nationale d'identité, soit 5 millions de photos par an. Il est à craindre que la perte de la production de photos d'identité, après de lourds investissements non rentabilisés, perturbe l'équilibre financier de ces entreprises qui ont déjà dû s'adapter à l'arrivée de la photo numérique. Il convient aussi de rappeler le rôle social des 5 000 photographes professionnels qui sont implantés dans le tissu local. Au regard de la charge qui pèsera sur les mairies, en termes de maintenance du matériel et de son utilisation, le réseau des photographes professionnels paraît plus dense, moins coûteux et mieux adapté aux attentes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur l'installation des 2 000 équipements dans les mairies qui compromet la viabilité des petites entreprises de photographie.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurisation des titres qui garantissent l'identité de la personne constitue un enjeu majeur au regard des engagements internationaux pris par la France. L'Union européenne a adopté, à la fin de l'année 2004, un règlement prévoyant le déploiement du passeport biométrique au 28 juin 2009 dans chaque État membre. La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration de ce nouveau titre, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie sont conçus, puisqu'ils ont vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes, jusqu'à la remise du titre. Les représentants de la profession de photographe ont été reçus au cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a pu être abordé à cette occasion. Il convient de rappeler que la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de la photographie pour une éventuelle réutilisation au gré de l'intéressé. À l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, le Parlement a décidé que le maire pourrait, dans le cadre de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport, décider de ne pas procéder au recueil de l'image numérisée du visage du demandeur. Celui-ci disposera, en tout état de cause, de la faculté de se présenter en mairie avec deux photographies d'identité identiques réalisées par un photographe professionnel et répondant à la nonne ISO/IEC 19794-5/2005 : l'une de ces photographies sera alors numérisée sur place, par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande. Dans ce cas, le montant du droit de timbre pour le nouveau passeport sera limité à 88 euros pour les adultes, 44 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et 19 euros pour les enfants de moins de quinze ans. Toutefois, il conviendra, dans cette hypothèse, que des dispositions particulières soient prises au niveau local, sous la responsabilité du maire, pour veiller à la lutte contre la fraude documentaire, l'utilisation de photographies remises par le demandeur présentant, de ce point de vue, moins de garanties que le recueil de son image numérisée en mairie. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions et notamment de la possibilité de s'adresser à la mairie muni d'une photographie conforme aux spécifications techniques prévues en application du règlement du Conseil européen du 13 décembre 2004.
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