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DEBAT :
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RÉDUCTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE M.
le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Monsieur le
président, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'État. La crise des dettes souveraines, qui touche
l'ensemble de la zone euro, nous conforte dans l'idée de l'impérieuse nécessité
de moderniser nos politiques publiques. Le Gouvernement et la majorité n'ont
d'ailleurs pas attendu 2011 pour engager cette modernisation à travers des
politiques sectorielles. Le mouvement de réforme de l'État enclenché est donc
durable. Qu'on en juge : 9,5 milliards d'euros d'économies seront réalisés en
2011 par rapport à 2008, et le cumul de l'ensemble des économies sur la période
2009-2013 représente 44 milliards d'euros d'économies.
M. Christian
Eckert. C'est faux !
M. Alain Gest. Dans la
majorité, nous sommes donc tout à fait clairs : il convient d'être vigilant sur
les dépenses et de baisser les déficits publics. C'est une question de
responsabilité envers les générations futures.
Pendant ce temps, la gauche
tente de faire croire que le Gouvernement est seul responsable de notre déficit,
alors même que la Cour des comptes, présidée par Didier Migaud, affirme que plus
de la moitié est l'héritage d'un passé collectif et que la crise explique près
de 40 % de cet endettement. Que propose la gauche ? L'augmentation massive de la
fiscalité !
M. Jean Glavany. Et vous, que faites-vous
?
M. Alain Gest. La baisse et l'optimisation des dépenses ne
sont jamais évoquées. Pour preuve, le Sénat, véritable laboratoire de la pensée
de François Hollande, a dévoilé son programme lors de l'examen du budget de
l'État et de la sécurité sociale. Résultat : le Sénat a alourdi les dépenses, et
par voie de conséquence les recettes fiscales : une trentaine de nouvelles taxes
ont été créées, pour un montant de 32 milliards.
M. Dominique
Baert. Caricature !
M. Alain Gest. Madame la
ministre, alors que vous venez de tenir le sixième conseil de modernisation des
politiques publiques, pouvez-vous nous indiquer comment vous obtiendrez la
participation des autres composantes des dépenses publiques, la sécurité sociale
et les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole
du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement. Monsieur le député, le Gouvernement a fait un choix clair :
celui de faire des économies sur ses dépenses et de réduire son train de
vie.
M. Jean Glavany. Ce n'est pas le choix présidentiel en
tout cas !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La
révision générale des politiques publiques engendrera 15 milliards d'économies
d'ici à 2013. Au coeur de cette RGPP, il y a évidemment la diminution du nombre
de fonctionnaires d'État : 150 000 fonctionnaires en moins, soit une baisse de 7
% des effectifs de l'État en cinq ans.
M. Pierre Gosnat. Ce
n'est pas glorieux : moins de policiers, moins de services publics, moins
d'infirmières !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous
avons aussi fait beaucoup d'économies sur les dépenses de fonctionnement de
l'État. Permettez-moi d'en citer quelques-unes.
D'abord, en nous fixant comme
objectif douze mètres carrés de bureau par agent, nous avons pu vendre 3
milliards d'euros de patrimoine. Nous avons supprimé un tiers des logements de
fonction, 15 % des voitures de fonction et du parc automobile. (Rires et
exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean
Mallot. Et votre bureau à vous, il fait combien de mètres carrés
?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous avons
mutualisé les achats de l'État, ce qui nous a permis de réaliser entre 30 % et
40 % d'économies sur les factures informatiques et téléphoniques. Au total, cela
représentera 1 milliard d'euro d'économies. Enfin, nous avons baissé de 20 % les
dépenses de communication de l'État.
M. Pierre Gosnat. Et
l'ISF !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Permettez-moi
de lancer aujourd'hui un vibrant appel aux collectivités territoriales
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP) à nous rejoindre dans ce mouvement d'économies, de réduction du
train de vie et des dépenses. Il n'y a qu'une seule dette publique : c'est la
dette de l'État, mais c'est aussi la dette des collectivités territoriales.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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