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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 663-1 du code rural n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), introduite dans le code rural, prévoit la déclaration auprès de l'autorité administrative de la mise en culture d'OGM, que ce soit aux fins d'essai ou de mise sur le marché, ainsi que l'information des exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés. En outre, elle fait obligation à l'autorité administrative d'établir « un registre national indiquant la nature et la localisation des parcelles culturales d'organismes génétiquement modifiés ». L'article 10 de la loi mentionnée ci-dessus, qui a rétabli l'article L. 663-1 du code rural, stipule qu'un décret précise les informations qui doivent être communiquées à l'autorité administrative, notamment en ce qui concerne les parcelles cultivées, les dates d'ensemencement et la nature des OGM cultivés, et définit les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'information des exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Un projet est en cours de rédaction par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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