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DEBAT :
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RÉGLEMENTATION DU SECTEUR BANCAIRE M. le président. La parole est à M. Serge
Janquin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Serge Janquin. Monsieur le ministre de l'économie
et des finances, nous convenons du fait qu'il est essentiel de protéger
l'épargne de nos concitoyens. Aussi, dès lors que la Banque centrale européenne
décide de prêter à 1 % aux banques pour financer les prêts aux ménages et aux
entreprises, il est indispensable de réguler et de contrôler.
Faut-il que ce
soient les États-Unis et le Royaume-Uni qui donnent l'exemple dans le domaine de
la réglementation du secteur bancaire ? Aux États-Unis, la règle Volcker
s'applique désormais. Ce lundi 19 décembre, le gouvernement britannique vient
d'adopter le rapport de la commission Vickers recommandant de séparer les
activités de dépôt des activités d'investissement, et ce contre le lobby de la
City, qui voulait le maintien des banques dites universelles.
Le gouvernement
britannique justifie sa position par la protection des dépôts des particuliers
comme des entreprises, en rendant ces activités étanches par rapport aux
placements à risque. Pourquoi le Gouvernement français ne décide-t-il pas une
telle réforme, qui est de prudence et de bon sens ? Ne me dites pas, comme vient
de le faire Nadine Morano, que je suis dans une posture idéologique, puisque je
demande au Gouvernement conservateur français de ne pas faire moins dans ce
domaine que le gouvernement conservateur de M. Cameron.
Quand allez-vous
décider de séparer ces activités bancaires, pour assurer la protection des
épargnants et la transparence des opérations ? Parce que vous le savez : dans
ces activités spéculatives des banques, ce sont les Français qui trinquent, y
compris du fait de la tarification bancaire abusive. Et les Français, monsieur
le ministre, ils en ont jusque-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François
Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député, vous avez évoqué la Banque centrale européenne. Nous
avons salué l'initiative qui a été prise de donner une profondeur de champ de
trois années d'accès illimité aux liquidités. Ce matin s'est tenue l'opération,
c'est un grand succès et une réponse puissante qui permet de retirer une très
large partie de la pression qui pèse sur les établissements bancaires depuis
plusieurs semaines. C'est une initiative positive, qui va dans la bonne
direction et qui permet de solidifier nos établissements bancaires.
Vous me
demandez si nous allons dénoncer votre idéologie ou votre doctrine. Surtout pas
! Et je vais vous dire pourquoi : c'est en 1984, Jacques Delors étant ministre
des finances, que se met en place le dispositif de modèle bancaire à la
française que vous contestez aujourd'hui.
M. Jean Glavany.
C'est faux ! C'est un mensonge absolu !
M. François Baroin,
ministre. Je me garderai bien, en conséquence, de vous reprocher, comme
vous semblez le craindre, une position idéologique : c'est sous le gouvernement
Mauroy qu'est entrée en vigueur la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité
et au contrôle des établissements de crédit.
Aujourd'hui, vous mettez ce
modèle en cause. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée car l'histoire
récente montre que cela peut être un échec. Lehman Brothers, pure banque
d'affaire, est tombée sans être soutenue par l'administration américaine de
l'époque, et ce fut un désastre puisque son rôle de banque d'affaire était un
rôle systémique et que sa faillite a entraîné un désastre bancaire à l'échelle
internationale. Le contre-exemple est celui de Northern Rock, stricte banque de
dépôt, qui n'a pas échappé à un bank run, c'est-à-dire des files
d'attentes de déposants allant chercher leurs économies et vider les coffres de
cette banque, qui s'est effondrée et a été soutenue par l'État. Ces deux
contre-exemples montrent que la séparation des banques d'affaires et des banques
de dépôt ne permet pas de garantir la stabilité.
La voie choisie par le
Gouvernement est différente : c'est le renforcement des règles prudentielles,
l'application stricte des normes d'augmentation des fonds propres, et
l'évolution de la surveillance pour la protection du modèle généraliste.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean
Glavany. Voilà un bon porte-parole de l'Association française des
banques !
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