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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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lois
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Analyse :
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textes d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. En effet, il semblerait que le décret prévu par son seizième article n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 16 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire prévoit que la composition et le fonctionnement de conseils scientifiques d'estuaire pour la Seine, la Loire et la Gironde, soient fixés par voie réglementaire. À ce titre le décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2009.
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