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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la subvention octroyée pour l'établissement de cartes archéologiques, auxquelles les communes doivent se référer pour la publication du plan local d'urbanisme (PLU). Il s'ensuit que les responsables de cet établissement doivent s'appuyer sur des documents déjà anciens, dont les données peuvent ne plus correspondre à la situation actuelle et conduire à des erreurs dans la prise de décision. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour améliorer cette situation.
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