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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mécontentement que suscite, par exemple, au sein des personnels de police nationale du Nord-Pas-de-Calais, la décision gouvernementale de supprimer « 8 000 postes budgétaires dans le principal corps de policiers nationaux, le corps d'encadrement et d'application ». Cette orientation fait largement douter les intéressés de la volonté et de la capacité de l'État à mettre en oeuvre le choix, acté par le conseil de modernisation des politiques publiques en juin dernier, de remplacer « la présence policière dans les agglomérations qui le nécessitent par un dispositif incluant 4 000 policiers en trois ans ». Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette attente et assumer ces engagements.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale connaîtra une baisse d'environ 4 800 équivalents-temps-plein travaillés d'ici à 2011. Le corps d'encadrement et d'application sera concerné au premier chef puisqu'il représente l'immense majorité des policiers, mais l'ensemble des corps actifs de la police nationale seront impliqués dans cette démarche. Ainsi, le protocole d'accord sur les corps et carrières de la police nationale du 17 juin 2004, qui prévoit la diminution du corps des officiers, devant passer de 14 000 en 2004 à 9 000 à l'horizon 2012, continue de s'appliquer. En tout état de cause, les réductions d'effectifs ne porteront pas atteinte à la capacité opérationnelle de la police nationale. 1 400 adjoints de sécurité seront recrutés en 2009 dans le cadre du plan de relance et plusieurs réformes décidées par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permettent d'augmenter les disponibilités de personnels et l'efficacité des politiques de sécurité. Des démarches sont engagées pour recentrer les policiers sur leur coeur de métier. Diverses missions périphériques leur incombant devraient ainsi être supprimées. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers exerçant des activités non opérationnelles sera poursuivie : 2 000 emplois d'actifs seront transformés en emplois administratifs, techniques ou scientifiques entre 2008 et 2012. La modernisation des CRS, qui va conduire à privilégier leurs missions de police opérationnelle, permettra de renforcer le potentiel opérationnel en matière de sécurité publique. La rationalisation du réseau de formation sera un facteur d'économies de personnels. La signature au mois d'octobre, avec le syndicat Alliance police nationale, de protocoles additionnels au protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de 2004, concernant les gradés et gardiens de la paix, va faire émerger un important potentiel opérationnel par une réforme des modalités de travail. L'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, le 1er janvier, favorisera les mutualisations entre les deux forces, garantissant, sans porter atteinte au statut militaire des gendarmes, une meilleure coordination, une efficacité accrue et une diminution des coûts. Par ailleurs, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé d'autres réformes structurelles et de modernisation qui vont accroître l'efficacité de l'action menée au service de la protection de la population et poursuivre l'adaptation à la lutte contre les nouvelles formes de délinquance. Ainsi, les forces de sécurité publique sont en cours d'adaptation pour mieux lutter contre les violences urbaines, avec la création d'unités territoriales de quartier (UTEQ) et de compagnies de sécurisation dans le cadre du plan Espoir Banlieues, dont certaines sont déjà en place dans la Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse. D'ici à fin 2011, 100 UTEQ et 23 compagnies de sécurisation seront mises en place là où la demande de sécurité le justifie. Un tiers des UTEQ et la moitié des compagnies de sécurisation seront créés à la fin de 2009. La sécurité des quartiers sensibles bénéficie aussi de l'action des GIR, dont la ministre a relancé et recentré l'activité sur la lutte contre la drogue et l'économie souterraine. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend également doter les services de police et de gendarmerie des moyens techniques les plus modernes, qui sont la condition de leur parfaite adaptation aux évolutions de la délinquance et à la recherche constante d'une plus grande efficacité. De nombreux projets sont en cours de développement (vidéoprotection, lutte contre la cybercriminalité, police technique et scientifique, fichiers, moyens aériens, etc.), accompagnés des garanties nécessaires en matière de droits et de libertés. En 2009, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) constituera un vecteur central de la modernisation et du renforcement des moyens techniques et juridiques des forces de sécurité intérieure.
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