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DEBAT :
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INÉGALITÉ SALARIALE ET CHÔMAGE DES FEMMES M. le président. La parole est à M. Patrick
Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
M.
Patrick Braouezec. Monsieur le ministre du travail, depuis plusieurs
années, différents plans en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors se
succèdent. Même s'ils restent sans succès, ils dénotent une certaine intention.
Or rien de tel pour l'emploi des femmes alors qu'elles représentent plus de la
moitié de la population. Leur taux de chômage semble moins préoccupant que celui
des hommes alors que la crise et l'austérité les frappent plus
durement.
Outre le chômage, l'emploi à temps partiel a partout fortement
augmenté. Les femmes, surreprésentées dans ces catégories d'emploi, ont subi des
réductions forcées de leur durée de travail et de leur rémunération. Elles sont
aussi les plus touchées au sein de la fonction publique par les réductions
d'effectifs. En France, comme dans toute l'Europe, les femmes sont les premières
concernées par l'insécurité et la précarité croissantes de l'emploi et par les
bas salaires. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé avec le groupe GDR une
proposition de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution
l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Dans une résolution de
juin 2010, le Parlement européen avait même attiré l'attention du Conseil
européen et de la Commission en soulignant les répercussions particulièrement
négatives de la crise sur les femmes, davantage exposées à la précarité de
l'emploi.
Il s'agit bien ici de dénoncer le fait que la question de l'emploi
des femmes est ignorée, occultée, absente de la scène politique, mais aussi de
dénoncer les priorités que ce gouvernement impose sans se préoccuper des
inégalités provoquées par sa propre politique. Au moment où certains candidats
ou certaine candidate préconisent le retour de la femme au foyer, il convient
d'affirmer avec force que le droit au travail des femmes, comme des hommes, est
un enjeu majeur de société.
Quand les discriminations dans le monde du
travail faites aux femmes cesseront-elles et pour quelle raison n'en avez-vous
pas fait la priorité de votre fin de mandat ? (Applaudissements sur les bancs
du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le
président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la
cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre
des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous
constatez avec raison que, même si la question de l'égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes a progressé, ce chantier reste encore devant
nous. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, dans l'article 99
de la loi portant réforme des retraites, d'imposer un nouveau dispositif qui
oblige les entreprises de plus de cinquante salariés à élaborer un plan d'action
ou à signer des accords avec les organisations syndicales pour établir l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes. Si l'objectif n'est pas atteint,
des sanctions fortes seront appliquées puisque les pénalités peuvent aller
jusqu'à 1 % de la masse salariale. De même, des indicateurs de performance
doivent être fixés pour suivre la question de l'égalité professionnelle entre
les hommes et les femmes au sein de ces entreprises.
J'ai engagé un dialogue
approfondi avec les organisations syndicales pour aller encore plus loin et
parfaire la notion d'égalité professionnelle ainsi que l'égal partage des tâches
familiales.
D'autres dispositifs sont à l'oeuvre comme le label Égalité, qui
récompense les entreprises performantes, ou le fonds de garantie à l'initiative
des femmes.
Je veux vous dire avec force que préserver l'emploi entre les
hommes et les femmes et l'égalité passe par une politique familiale qui a fait
ses preuves. Le Conseil d'analyse stratégique a d'ailleurs félicité le
Gouvernement pour son plan de création de places de garde. Dans ce domaine, et
pour aller dans le sens défendu par Valérie Pécresse, il serait inconséquent de
revenir sur un élément majeur de notre politique familiale : le quotient
familial. J'espère, monsieur Patrick Braouezec, que vous condamnerez
formellement les propositions de M. Hollande. (Applaudissements sur les bancs
du groupe UMP.)
M. Michel Hunault. Très bien !
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