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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport annuel 2009 de suivi concernant « l'éducation pour tous » rendu par l'UNESCO. La France, avec les Pays-Bas et l'Allemagne forment le tiercé de tête des pays les plus généreux en matière d'éducation pour tous. Avec 1,862 milliard de dollars d'aide en 2006, la France figure même en tête de ces pays. Cependant, une partie seulement de ces sommes est dédiée à l'aide à l'éducation de base dont le montant stagne dangereusement. Ainsi, et alors que le montant global de l'aide des pays donateurs était plus important en 2006 qu'en 2004, la part réservée à la scolarisation primaire était plus faible : 5,1 contre 5,2 milliards. En France, 17 % du total de cette aide seulement sont consacrés à l'éducation de base dans les pays pauvres. Il a même été constaté que certains pays, dont la France, détournent une partie de cette aide destinée à la scolarisation pour « attirer » des jeunes étrangers qui viennent étudier sur leur territoire. La France consacre 60 % de cette aide à financer la venue d'étudiants étrangers issus de pays en voie de développement dans les universités françaises. Dans certains pays comme l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ces sommes représentent même l'essentiel du montant global de l'aide à l'éducation perçu. Il lui demande ses intentions s'agissant de la part de ses financements consacrée à la scolarisation de base.
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Texte de la REPONSE :
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Une part importante de l'aide française aux pays en développement en matière d'éducation se porte sur l'enseignement supérieur. Il semble en effet crucial que les meilleurs étudiants étrangers puissent venir en France développer leurs compétences dans de meilleures conditions que celles que leur offre leur pays, et puissent obtenir des diplômes de qualité reconnus au plan international. La prise en charge des bourses pour les étudiants étrangers qui viennent suivre leurs études en France est un processus conforme aux recommandations de l'OCDE. La venue des étudiants étrangers vers la France est encadrée, dans chaque pays, par l'Agence CampusFrance et par le service de coopération et d'action culturelle rattaché à l'ambassade de France. Depuis quelques années, on constate une augmentation de l'attractivité de la France en matière d'enseignement supérieur. En 2010-2011, la France accueille 278 000 étudiants étrangers, qui représentent 12 % du nombre total de ses étudiants. S'agissant de la scolarisation de base, depuis le début de la décennie 2000, la politique française d'aide à l'éducation s'est sensiblement infléchie vers l'enseignement primaire, conformément aux engagements internationaux au Forum sur l'éducation de Dakar, en avril 2000, et au sommet du Millénaire de New York, en septembre de la même année. Afin de mettre sa politique en conformité avec ces nouvelles orientations, la France a défini, depuis 2000, un certain nombre de stratégies en matière de coopération éducative. La dernière en date a été adoptée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement en 2009. Huit engagements y sont définis pour la période 2010-2015 : s'engager, dans les instances internationales et auprès de la société civile, à poursuivre le plaidoyer en faveur de l'éducation au service du développement ; renforcer le partenariat franco-britannique, recentrer nos efforts sur les pays les plus en retard, en particulier les pays les moins avancés d'Afrique francophone ; réaffirmer l'engagement de la France dans l'initiative de mise en oeuvre accélérée de l'éducation pour tous (Fast Track), et explorer les pistes de financements innovants pour l'éducation ; promouvoir l'objectif d'égalité hommes-femmes dans l'éducation, poursuivre résolument notre action en faveur du renforcement des politiques sectorielles des États ; soutenir les centres français d'expertise en éducation, renforcer l'assistance technique française dans les instances internationales (UNESCO, BIT, UNICEF, Union européenne, Union africaine, Banque mondiale) et appuyer la structuration d'une expertise française, tant publique que privée. En 2008, l'aide publique au développement (APD) que la France réserve à l'éducation de base s'élevait, sur la base des chiffres fournis par le comité d'aide au développement de l'OCDE, à 191 Meuros, sur une aide publique au développement globale en matière d'éducation de 1 184 Meuros. Cette APD en faveur de l'éducation de base se décomposait de la manière suivante : aide bilatérale à l'éducation de base 132,2 Meuros ; aide européenne imputée à la France (éducation de base) 36,7 Meuros ; aide multilatérale imputée à la France (éducation de base) 22,4 Meuros. En 2009, 1'APD en faveur de l'éducation de base a atteint 227 Meuros, sur une aide publique au développement globale en matière d'éducation de 1 521 Meuros. En outre, la France fait aujourd'hui partie de la vingtaine de donateurs du fonds fiduciaire de l'initiative Fast Track ; elle y a contribué à hauteur de 20 Meuros entre 2005 et 2008 et s'est engagée à hauteur de 47,5 Meuros pour les années 2011 à 2013. De plus, une aide financière additionnelle est versée chaque année au secrétariat de l'initiative Fast Track (1,3 Meuros pour 2009-2010) et deux experts techniques français y sont mis à disposition.
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