13ème législature

Question N° : 3805	de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5417
	Réponse publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8240
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	langues régionales
Texte de la QUESTION :	M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007 (BOEN le 21 août 2007), fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire (pour la rentrée 2008-2009) concernant le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc. Cet arrêté ne mentionne ni les créoles ni les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Ce dernier texte comportait des dispositions relatives à la langue régionale d'Alsace, sa définition historique et scientifique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son explication quant à l'absence de dispositions concernant les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle dans cet arrêté du 25 juillet 2007.
Texte de la REPONSE :	Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.

UMP 13 REP_PUB Alsace O