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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les doléances faites par la fédération nationale de la presse française (FNPF) lors du XVIe congrès de la presse. Tous les éditeurs se sont accordés à dire qu'il fallait du changement sur les aides à la presse, les droits d'auteur, la TVA, la clause de cession. Le président de la FNPF a mis l'accent sur « l'absolue nécessité de réduire les coûts de production en conduisant une restructuration industrielle de grande ampleur ». La fédération estime que les « coûts d'impression en France sont 30 à 40 % plus chers qu'à l'étranger, ce que conteste par ailleurs la fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication. Elle demande la mise en place de « conditions sociales et fiscales » favorables pour développer le portage. Pour pallier la sous-capitalisation des entreprises de presse, le président de la FNPF a appelé à « des déductions fiscales pour les dons des lecteurs ». Face au séisme numérique, « il y a urgence à réformer le régime des droits d'auteur applicable à la presse écrite », jugé « inadapté ». Tous les éditeurs sont d'accord pour dire que « la cession à l'entreprise de presse des droits d'auteur du journaliste sur ses productions doit être la règle », de même qu'il est indispensable que, de plein droit, un même journaliste puisse, au sein de l'entreprise, collaborer à ses différents supports ». Le président de la FNPF évoque également une remise en cause de la clause de cession, et a indiqué que la « mise en jeu de la clause de conscience devrait véritablement résulter du constat d'un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ». Enfin, il souhaite que le taux de TVA à 2,1 % dont bénéficient les journaux papier s'applique à leurs sites Internet, aujourd'hui assujettis à un taux de 19,6 %. Il lui demande ses intentions au regard de ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le XVIe congrès de la presse française, qui s'est déroulé à Lyon du 19 au 21 novembre 2008, a été l'occasion pour les éditeurs d'identifier les nouveaux défis de la presse et de proposer des solutions aux difficultés qu'elle rencontre. Les demandes formulées par la Fédération nationale de la presse française (FNPF) à cette occasion ont fait l'objet d'une contribution détaillée dans le cadre des états généraux de la presse écrite, lancés officiellement par le Président de la République le 2 octobre 2008. Les propositions de la FNPF figurant dans cette contribution s'organisent autour de cinq grands thèmes : le financement des entreprises de presse, les droits d'auteur et la production multisupports, la révision de certaines dispositions du code du travail, le régime fiscal de la presse multisupports et la reconnaissance de la presse comme outil de formation. Ces états généraux ont été réunis afin de prendre la mesure des difficultés socio-économiques que rencontre la presse écrite, confrontée depuis plusieurs décennies à une baisse tendancielle des tirages, à la disparition de journaux, à la désaffection constatée du lectorat, à l'émergence d'un nouveau média : Internet. La démarche innovante ainsi initiée a pour objet de rechercher des solutions adaptées et réalistes, d'aborder toutes les questions qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'avenir de la presse écrite et de prendre en compte les aspirations du public. L'organisation de ces états généraux de la presse écrite constitue, en cela, une initiative sans précédent. Les quatre pôles, autour desquels se sont organisées les réflexions, ont rassemblé près de 150 personnes, pour des réunions hebdomadaires permettant d'auditionner tous les acteurs du secteur, de dresser un diagnostic partagé et de faire émerger des propositions. Plusieurs des recommandations émises par M. Alain Metternich dans son discours au congrès de la FNPF ont été reprises dans les conclusions des travaux des états généraux de la presse écrite rendues publiques le 8 janvier 2008. Après une phase d'analyse et de concertation gouvernementale, le Président de la République a annoncé, le 23 janvier 2009, les orientations qu'il souhaitait retenir à la suite de ce vaste travail de diagnostic et de consultation avec tous les professionnels du secteur. À l'occasion des états généraux, les partenaires sociaux ont manifesté leur intention de négocier un nouveau contrat social au sein des imprimeries de presse. L'objectif est bien de réduire de 30 à 40 % les coûts d'impression par d'importants efforts de productivité et d'en moderniser les règles de gestion. Il appartient aux mêmes partenaires sociaux de mettre en oeuvre dès maintenant les négociations nécessaires à la réalisation de ces objectifs. L'État désignera si nécessaire une personnalité chargée d'accompagner la négociation en son nom et contribuera à l'investissement requis tout en demandant qu'un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre afin d'optimiser les subventions publiques engagées dans la modernisation de l'outil industriel. D'importantes mesures en faveur du portage vont être mises en oeuvre dans les prochaines semaines. Il s'agit, d'une part, de la définition d'un nouveau statut social appliqué aux vendeurs colporteurs de presse et aux porteurs salariés dont les charges sociales patronales seront supprimées au niveau du SMIC, à l'exception de la contribution accident du travail-maladies professionnelles. D'autre part, un plan national de soutien massif à l'exemplaire porté sera déployé, faisant passer l'aide directe à l'exemplaire de 8 à 70 MEUR. Parmi les autres mesures annoncées à l'issue des états généraux, un texte législatif sera prochainement proposé afin de répondre aux souhaits des éditeurs et des journalistes de trouver une issue équilibrée à la délicate question de la réutilisation plurimédia des articles de presse. Enfin, nous engagerons des actions auprès de nos partenaires européens afin que soit reconnue l'application d'un taux réduit de TVA applicable aux sites en ligne des publications d'information politique et générale.
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