|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation du pesticide/insecticide « cruiser ». Au mois de janvier 2008, le Gouvernement a autorisé pour un an, dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle, l'utilisation de la préparation phytopharmaceutique « cruiser » pour le traitement du maïs. Le renouvellement de cette autorisation est conditionné à la réalisation d'une nouvelle évaluation de la toxicité de ce produit sur les abeilles notamment. Bien que certaines précautions aient été prises lors de l'autorisation de 2008 (limitation avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison, utilisation uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle...) il n'en reste pas moins que de nombreux doutes existent toujours quant aux effets de ce produit sur la mortalité anormale des abeilles. Ainsi, l'Allemagne qui avait autorisé dans un premier temps son utilisation est revenue sur cette position, considérant que les effets de ce produit phytopharmaceutique sur les abeilles n'étaient pas neutres. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a mené une évaluation et donné son accord pour l'utilisation de ce produit sous certaines réserves qui, dans les faits, sont difficilement applicables et contrôlables. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à l'égard de ce produit et désire savoir ses intentions quant au renouvellement de son autorisation de commercialisation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin.
|