13ème législature

Question N° : 38153	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10876
	Réponse publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10488
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	pensions de réversion
Analyse :	taux. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le taux des pensions de réversion et souhaite connaître les évolutions de ce taux de 1980 à aujourd'hui.
Texte de la REPONSE :	Le taux de la pension de réversion était fixé à 50 % jusqu'en 1982, puis a été porté à 52 % à partir de 1983 (décret n° 82-1035 du 6 décembre 1982). Depuis le 1er janvier 1995, le taux de la pension de réversion est de 54 % (décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994). Par ailleurs, conformément à l'engagement du Président de la République, la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Celle-ci permettra de porter le taux de la pension de réversion de 54 % à 60 %, en une seule fois, pour les conjoints survivants âgés de plus de 65 ans dont la retraite totale est inférieure à 800 euros.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O