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DEBAT :
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NOUVELLE CONSTITUTION EN HONGRIE M.
le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Nouveau
Centre.
M. Hervé Morin. Ma question s'adresse à M. le
ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre d'État, la dérive
autoritaire et nationaliste du gouvernement hongrois de M. Orbán n'est pas
seulement inquiétante ou préoccupante, elle est purement et simplement
inacceptable. Restriction des droits du Parlement, atteintes à la liberté de la
presse, suppression des radios d'opposition, limitation des attributions de la
Cour constitutionnelle, restriction de la liberté d'expression, telles sont les
politiques que mettent en place M. Orbán et son gouvernement.
En clair, si
aujourd'hui la Hongrie voulait entrer dans l'Union européenne, elle ne serait
pas acceptée, compte tenu des atteintes importantes aux principes et aux valeurs
qui fondent notre appartenance à l'Union européenne.
Face à cette situation,
l'Union européenne et les gouvernements nationaux font preuve d'un silence
coupable. Pour votre part, monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué qu'il
y avait " un problème " en Hongrie. Lorsque l'Autriche avait formé un
gouvernement avec la droite xénophobe et nationaliste, l'Union européenne avait
su réagir. Quand dira-t-on à M. Orbán qu'appartenir à l'Union européenne, ce
n'est pas simplement appartenir à une zone de libre échange, mais c'est aussi
respecter des droits fondamentaux et des valeurs ?
Ma question est donc très
simple : que comptent faire la France et l'Union européenne pour rappeler la
Hongrie au respect des règles et des valeurs qui fondent notre identité commune
? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le
président. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des
affaires européennes.
M. Jean Leonetti, ministre chargé
des affaires européennes. Monsieur le député, vous évoquez la question de la
Hongrie. Dans ce contexte, vous accusez et l'Europe, et la France
d'immobilisme.
M. Marcel Rogemont. C'est le moins que l'on
puisse dire.
M. Jean Leonetti, ministre. Vous avez
raison d'affirmer qu'être européen, ce n'est pas uniquement appartenir à une
union économique ou financière. C'est partager des valeurs, comme le rappelle
d'ailleurs l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, qui affirme notre
attachement à la démocratie, à la liberté, aux droits de l'homme, à la
justice.
Vous avez rappelé que M. Alain Juppé, ministre d'État, avait, lui,
évoqué le problème ; il a également proposé au gouvernement hongrois de
participer à un groupe de travail pour voir comment on pourrait modifier la
Constitution et les lois qui posent problème.
Je recevrai la semaine
prochaine M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères du gouvernement
hongrois, pour discuter avec lui, dans un langage de vérité, des questions que
vous avez évoquées.
Enfin, c'est la Commission européenne qui est gardienne
des traités. C'est à elle de réagir, ce qu'elle fait.
M. Bernard
Roman. Et le PPE ?
M. Jean Leonetti, ministre.
Elle va envoyer trois lettres de rappel à la Hongrie, portant sur le statut
des juges, sur le respect des données personnelles et sur le statut de la Banque
centrale. C'est à elle de proposer un certain nombre de sanctions si aucune
réponse ne venait de la part de la Hongrie.
Plusieurs députés du
groupe SRC. Et le PPE ?
M. Jean Leonetti,
ministre. Vous le voyez donc, monsieur le député, et la France, et
l'Europe réagissent, dans le cadre de la loi et des traités, pour faire
respecter ce à quoi nous sommes tous attachés : la démocratie, la liberté et les
droits de l'homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe
UMP.)
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