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DEBAT :
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INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE
DANS L'ESPACE
PUBLIC M. le président. La parole est à Mme
Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M.
le ministre de l'intérieur, ministre de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration.
M. Bernard Roman. Le
manipulateur ! Lisez Le Monde !
Mme Bérengère
Poletti. Devant la multiplication de femmes entièrement voilées dans la
rue, dans les centres commerciaux, dans les administrations, la représentation
nationale a adopté, le 11 mai 2010, à l'unanimité, une résolution sur son
attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de
pratiques radicales qui y portent atteinte.
L'Assemblée nationale s'est ainsi
honorée en réaffirmant l'attachement de notre pays au respect de nos principes
fondamentaux, au premier rang desquels l'égalité entre les hommes et les femmes
et le refus de tout communautarisme.
À l'initiative de Jean-François Copé,
avec le groupe de la majorité, le Parlement a adopté le 14 septembre 2010 la loi
relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.
Nous avons donc très clairement pris nos responsabilités, et l'on peut
d'ailleurs regretter que le parti socialiste n'ait pas souhaité prendre part à
ce vote.
Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée
le 12 octobre 2010 et est entrée pleinement en application depuis le 11 avril
2011. Désormais, la dissimulation du visage dans l'espace public constitue une
infraction, punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros ou donnant lieu à
un stage de citoyenneté qui permet de rappeler aux personnes condamnées les
valeurs républicaines d'égalité et de respect de la dignité humaine. La burqa et
le niqab n'ont pas leur place en France !
Monsieur le ministre, pouvez-vous
nous présenter un premier bilan de l'exécution de cette loi et les enseignements
susceptibles d'en être retirés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude
Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration. (Protestations sur les bancs du groupe SRC, dont de
nombreux membres brandissent l'édition du Monde.)
M. Claude
Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration. Madame la députée, vous avez raison, ce
fut l'honneur de notre majorité que de déposer une proposition de loi
interdisant la dissimulation totale du visage dans l'espace public, et ce fut
l'honneur du Parlement que de voter cette proposition de loi.
Le Gouvernement
et la majorité tiennent au respect d'un certain nombre de principes républicains
essentiels. Au nombre d'entre eux figurent la laïcité et la dignité de la femme.
Certains disaient que cette loi était inapplicable. Eh bien cette loi, depuis le
mois d'avril dernier, s'applique sereinement et complètement : 289 contrôles ont
été effectués depuis cette date, donnant lieu à 240 verbalisations, la justice a
prononcé sept condamnations et un stage de citoyenneté a été ordonné.
La loi
a eu un autre effet : avant elle, on estimait que 2 000 femmes étaient
intégralement voilées en France, aujourd'hui on estime que ce nombre a été
réduit de moitié.
M. Roland Muzeau. Vous avez compté
?
M. Claude Guéant, ministre. Oui, nous pouvons être
fiers d'avoir, à cette occasion, rappelé notre attachement aux principes
républicains. De la même façon que nous pouvons être fiers d'avoir fait en sorte
que les prières de rue disparaissent. Certains, au parti socialiste, disaient
que cela ne gênait personne, moi je dis que ces prières de rue gênaient tous les
Français qui considèrent que la pratique religieuse ne doit pas être une
provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs
du groupe NC.)
M. Jean Glavany. Caricatures et mensonges
!
M. Claude Guéant, ministre. Ces prières gênaient
tous les Français qui savent à quel point nos compatriotes musulmans souffrent
des amalgames qui sont faits à leur propos. (Applaudissements sur les bancs
du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)
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