INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE
DANS L'ESPACE PUBLIC

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Bernard Roman. Le manipulateur ! Lisez Le Monde !
Mme Bérengère Poletti. Devant la multiplication de femmes entièrement voilées dans la rue, dans les centres commerciaux, dans les administrations, la représentation nationale a adopté, le 11 mai 2010, à l'unanimité, une résolution sur son attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.
L'Assemblée nationale s'est ainsi honorée en réaffirmant l'attachement de notre pays au respect de nos principes fondamentaux, au premier rang desquels l'égalité entre les hommes et les femmes et le refus de tout communautarisme.
À l'initiative de Jean-François Copé, avec le groupe de la majorité, le Parlement a adopté le 14 septembre 2010 la loi relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Nous avons donc très clairement pris nos responsabilités, et l'on peut d'ailleurs regretter que le parti socialiste n'ait pas souhaité prendre part à ce vote.
Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée le 12 octobre 2010 et est entrée pleinement en application depuis le 11 avril 2011. Désormais, la dissimulation du visage dans l'espace public constitue une infraction, punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros ou donnant lieu à un stage de citoyenneté qui permet de rappeler aux personnes condamnées les valeurs républicaines d'égalité et de respect de la dignité humaine. La burqa et le niqab n'ont pas leur place en France !
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter un premier bilan de l'exécution de cette loi et les enseignements susceptibles d'en être retirés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (Protestations sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres brandissent l'édition du Monde.)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Madame la députée, vous avez raison, ce fut l'honneur de notre majorité que de déposer une proposition de loi interdisant la dissimulation totale du visage dans l'espace public, et ce fut l'honneur du Parlement que de voter cette proposition de loi.
Le Gouvernement et la majorité tiennent au respect d'un certain nombre de principes républicains essentiels. Au nombre d'entre eux figurent la laïcité et la dignité de la femme. Certains disaient que cette loi était inapplicable. Eh bien cette loi, depuis le mois d'avril dernier, s'applique sereinement et complètement : 289 contrôles ont été effectués depuis cette date, donnant lieu à 240 verbalisations, la justice a prononcé sept condamnations et un stage de citoyenneté a été ordonné.
La loi a eu un autre effet : avant elle, on estimait que 2 000 femmes étaient intégralement voilées en France, aujourd'hui on estime que ce nombre a été réduit de moitié.
M. Roland Muzeau. Vous avez compté ?
M. Claude Guéant, ministre. Oui, nous pouvons être fiers d'avoir, à cette occasion, rappelé notre attachement aux principes républicains. De la même façon que nous pouvons être fiers d'avoir fait en sorte que les prières de rue disparaissent. Certains, au parti socialiste, disaient que cela ne gênait personne, moi je dis que ces prières de rue gênaient tous les Français qui considèrent que la pratique religieuse ne doit pas être une provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Jean Glavany. Caricatures et mensonges !
M. Claude Guéant, ministre. Ces prières gênaient tous les Français qui savent à quel point nos compatriotes musulmans souffrent des amalgames qui sont faits à leur propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)