FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38196  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10869
Réponse publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10724
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  obésité
Analyse :  lutte et prévention. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de faciliter l'accès aux produits non transformés dont les fruits et légumes. À cet effet, il est notamment recommandé d'étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE : L'article 113 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, a étendu l'utilisation des titres restaurant auprès des détaillants de fruits et de légumes. Cette mesure vise à traduire une préconisation du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008. Cette extension de l'utilisation des titres restaurant aux primeurs offre la possibilité de consommer plus de fruits et légumes au cours des repas et fait du titre restaurant un instrument au service de la politique de lutte contre l'obésité.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O