| Question N° :
38218
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
16/12/2008
page :
10871
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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agences régionales de santé
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique régionale de santé introduite par la loi de santé publique et portant création des ARS en remplacement des actuelles agences régionales d'hospitalisation. Il lui demande si cette réforme, décidée par le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, va réellement apporter l'efficacité souhaitée et ne pas laisser les services de l'assurance maladie à la seule fonction de remboursement.
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Texte de la REPONSE :
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