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DEBAT :
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INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES M.
le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques
Urvoas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le grand
public connaît ce sigle : l'IGS, l'inspection générale des services de la
préfecture de police de Paris, ou " police des polices ". Unité d'élite, elle
veille à la déontologie au sein de la police nationale. C'est elle qui est
chargée d'enquêter lorsque des policiers sont mis en cause. C'est donc un
service qui, par essence, doit être au-dessus de tout soupçon.
Or Le
Monde révèle que des policiers de ce service auraient sciemment truqué des
procédures en 2007 afin de nuire à des fonctionnaires irréprochables mais
réputés pour leur liberté de jugement.
M. Alain Gest. Si
c'est Le Monde qui le dit !
M. Jean-Jacques Urvoas.
Le journal indique qu'entre les deux tours des élections législatives de 2007 un
service de police a été instrumentalisé à des fins politiques, que des policiers
intègres ont connu l'humiliation de la garde à vue, de la mise en examen, de la
suspension. Ils ont vu leur carrière brisée par des documents frauduleux. Leur
vie a été broyée parce qu'ils étaient suspectés de ne pas vouloir servir les
intérêts du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy.
Les faits révélés par
Le Monde sont graves. D'ailleurs, le préfet de police de Paris a été
entendu au mois de décembre.
C'est une affaire terrible : elle met en cause
de très hauts fonctionnaires qui semblent avoir couvert des malversations
pénalement répréhensibles.
Ces révélations choquent parce que la police doit
être au service de la nation et non pas d'un clan.
M. Claude
Goasguen. Vous pouvez parler !
M. Jean-Jacques
Urvoas. Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et
de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné.
Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l'époque des faits
directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Claude
Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés,
semaine après semaine, les responsables du parti socialiste, et voici encore
quelques jours M. François Hollande appelaient, avec raison, à ce que nous
cessions les polémiques pour laisser place au débat d'idées. (Exclamations
sur les bancs du groupe SRC.)
Au mois de décembre, le parti socialiste
essayait de mettre en cause le Président de la République dans une affaire de
montage de commissions accompagnant une vente de sous-marins au Pakistan. À
cette occasion, il n'a pas hésité à utiliser, selon une méthode qui lui est
familière, l'amalgame et le mensonge. Je voudrais dire solennellement que le
Président de la République, qui était alors ministre du budget, a pris une seule
position sur cette question : celle de donner un avis défavorable à la vente
puisque l'État du Pakistan n'était pas solvable. (Exclamations sur les bancs
du groupe SRC.) De la même façon, il n'a pas pu donner d'autorisation
puisque la procédure avait été supprimée par un ministre socialiste auparavant.
Il n'a pas pu autoriser la déduction fiscale puisqu'il n'était plus ministre du
budget à ce moment-là.
Plusieurs députés du groupe SRC. La
question !
M. Claude Guéant, ministre. Si vous voulez
des informations, penchez-vous sur les cahiers Menayas publiés par un site
d'informations bien connu. Vous y trouverez une mise en cause directe du parti
socialiste et de certains de ses responsables.
Aujourd'hui, le même procédé
est à nouveau utilisé : sur la foi d'informations tronquées, de pièces de
justice partielles, on instruit un procès public. Le préfet de police usera de
son droit de réponse auprès du journal qui a publié cet article. Il se réserve
de donner les suites judiciaires appropriées.
Mais je voudrais rappeler un
principe de notre République : quand la justice est saisie, on la laisse
travailler.
M. Patrick Bloche. Enfin !
M. Claude
Guéant, ministre. C'est une dérive grave de faire en sorte que
des procès se tiennent sur la place publique alors que notre justice, en qui
nous avons confiance, est saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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