FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38235  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10872
Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4381
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  syndrome d'apnée obstructive du sommeil
Analyse :  conséquences. vie professionnelle
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les personnes atteintes du syndrome d'apnées du sommeil (SAS) qui semblent deux fois plus exposées aux arrêts de travail prolongés. Le constat est dressé par des médecins norvégiens qui appellent leurs confrères européens à mieux identifier les malades en question. Caractérisé par des ronflements et des apnées nocturnes mais aussi par des accès de somnolence diurne, le SAS, maladie encore très méconnue, concernerait environ 5 % de la population générale. D'après les résultats de cette étude, ces patients ont un risque pratiquement doublé (1,7) de faire l'objet d'un arrêt de travail prolongé, le SAS restant aussi un facteur de risque significatif d'invalidité professionnelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministère chargé de la santé est conscient du problème de santé publique que représente le syndrome d'apnée du sommeil. Cette pathologie, souvent sous-estimée, constitue un facteur de risque important pour les coronaropathies et les accidents vasculaires cérébraux. La prise en charge du syndrome d'apnée du sommeil repose, en premier lieu, sur la réduction des facteurs de risque, notamment la diminution de l'obésité, de la prise d'alcool ou de médicaments. Dans cet objectif, le ministère a confié à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé la mission de réaliser des campagnes d'information destinées à la population générale et aux professionnels de santé. Cette communication a été largement relayée par les sociétés savantes et les associations de patients auxquelles le ministère chargé de la santé apporte régulièrement son concours financier. En outre, la formation des professionnels en vue d'améliorer le repérage et le diagnostic de cette pathologie a été renforcée dans le cadre de la formation médicale continue au moyen d'actions assurées par la société de pneumologie de langue française. Par ailleurs, la Société française de médecine du travail a organisé, en novembre 2008, un colloque national sur le thème « Sommeil et travail » afin de sensibiliser les personnels des services de médecine préventive à la nécessité de repérer la présence de troubles du sommeil à l'occasion des visites systématiques. Enfin, la prise en charge précoce de cette maladie est essentielle pour limiter l'installation de troubles graves susceptibles de conduire à l'invalidité professionnelle. C'est pourquoi le ministère a engagé une étude sur les structures hospitalières de prise en charge des troubles du sommeil afin de mieux identifier l'offre de soins dans ce domaine au niveau du territoire national et d'orienter au plus tôt les patients vers la structure la plus adaptée à leurs besoins. Les résultats de cette étude seront connus au cours de l'année 2009.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O