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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la réglementation applicable aux cyclistes. Il n'existe pour l'instant pas de législation spécifique et ce sont donc les normes applicables aux automobilistes qui sont utilisées, à l'exception du système basé sur des points. Alors que les modes de déplacement doux connaissent un succès croissant, il apparaît de plus en plus nécessaire de mettre en place une réglementation spécifique, ce qui permettrait de mieux tenir compte de la singularité à la fois des dangers encourus et des infractions susceptibles d'être commises. La mise en place d'un code de la rue est envisagée depuis 2006 et un Monsieur Vélo a récemment été nommé : dans ce cadre, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite instaurer afin d'adapter la réglementation à la circulation des cyclistes.
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Texte de la REPONSE :
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L'application des sanctions prévues pour les cycles, définis par le code de la route comme des véhicules (art. R. 311-1), doit permettre d'encourager les cyclistes à adopter une conduite responsable. Certains conducteurs de cycle ont un comportement accidentogène qui les amène à ne pas respecter les feux ou à rouler à contre-sens. En encourageant les cyclistes à la prudence, ces sanctions visent à les protéger face aux dangers de la route, qui proviennent notamment des autres usagers. Il s'agit également de protéger les usagers les plus vulnérables. Les accidents entre cyclistes et piétons sont fréquents et peuvent entraîner des séquelles chez ces derniers, notamment chez les personnes âgées. La réglementation prévoit déjà quelques sanctions plus souples à l'égard des cyclistes. Toutefois, s'il est admissible que les infractions à l'équipement d'un cycle fassent l'objet d'une sanction moins sévère que celles qu'encourt un automobiliste (contraventions de 1re classe au lieu de 3e classe), les fautes graves susceptibles de mettre en danger leur propre vie ou celle d'autrui méritent une sanction toute aussi importante. Assouplir certaines sanctions pour les cyclistes n'est donc pas envisagé. L'application de ces sanctions ne stigmatise en aucun cas les cyclistes qui, s'ils respectent le code de la route, ne sont pas soumis au paiement d'amende. Le Gouvernement, au contraire, promeut l'usage de ce mode de déplacement, notamment à travers la démarche du code de la rue ou encore le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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