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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des sports a installé en février 2008 une commission « Grands stades - Euro 2016 », présidée par le premier président de la Cour des comptes. Elle avait pour objectif de « répondre à la question qui lui était posée - à savoir la capacité de la France de disposer, dès 2014, des dix grandes enceintes nécessaires à la tenue de l'Euro 2016 » de football. À l'issue d'une phase de diagnostic, la commission a élargi sa mission à « une réflexion d'ensemble sur la rénovation des stades de football et de rugby ». Elle a également souhaité proposer quelques outils ou leviers susceptibles d'encourager etd'accompagner le mouvement de rénovation des stades. Le 24 novembre 2008, le rapport, qui contient dix principales propositions, a été remis au Premier ministre. Certaines des propositions s'adressent à des opérateurs autres que l'État, telles les organisateurs d'événements sportifs, dont le mouvement sportif national. Cela concerne en particulier la proposition faite aux responsables du monde sportif d'imaginer une politique incitative de déploiement de dispositifs électroniques de contrôle des titres d'accès aux stades. La Ligue de football professionnel s'est donc impliquée sur le sujet et a édité le 20 mars 2009 un guide de recommandations relatives aux systèmes de contrôle d'accès automatique dans les stades. Y sont évoquées la sécurisation des procédures de contrôle des billets aux entrées du stade, la lutte contre les fraudes et les tentatives de falsification, et la mise à disposition d'informations utiles aux personnes en charge de la sécurité lors du match. En outre, le guide s'attache à décrire les impacts de ce système sur l'organisation des manifestations et en signale l'intérêt en matière de gestion marketing et commerciale pour l'organisateur et pour le club. Dans la mesure où de tels dispositifs seraient de nature à améliorer la sécurité des manifestations, et dans le respect des dispositions du code du sport relatives aux compétences des fédérations et des organisateurs des manifestations, le ministère de la santé et des sports ne peut qu'être favorable à la mise en oeuvre de cette proposition. Par ailleurs, depuis 2004, les textes législatifs et réglementaires (cf. chapitre II : sécurité des manifestations sportives, de l'article L. 332-1 à l'article L. 332-21 du code du sport) sont venus renforcer le dispositif de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, permettant notamment un meilleur contrôle de l'accès des stades (agrément des stadiers), et l'amélioration de la prévention et de la sécurité dans et autour des stades (interdictions administratives et judiciaires de stades, dissolution d'associations de supporters, vidéosurveillance...).
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